Les enjeux de mobilisation du mouvement des Epl au service des transitions
Deux temps forts marqueront cette Rencontre nationale de la FedEpl 2022. Une première table ronde, de 10h à 11h, sera consacrée aux enjeux de mobilisation du mouvement des Entreprises publiques locales au service des transitions. Des élus de la FedEpl, de l’Association des Maires de France, de l’Association des Départements de France échangeront autour des questions laissées en suspens par la loi 3DS : quid du mécénat culturel porté par les Spl ? Les premiers pas de la Splu (ouvrant la perspective de synergies entre l’université et l’économie mixte) vont-ils dans le bon sens ? Est-il utile d’aller plus loin sur la protection juridique des élus, notamment au sein des filiales, pour éviter que les élus ne se découragent ? La cartographie des conflits d’intérêts doit-elle être précisée, notamment sur un plan juridique ? Autant de questions qui méritent des éclairages, surtout lorsque l’on entend les retours du terrain de nos élus…
Rapprochements en vue entre l’ESS et l’économie mixte locale
La deuxième table ronde sera plus prospective, portant sur les liens qu’entendent tisser l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’économie mixte locale. Des représentants de La Banque Postale, du Crédit coopératif, ainsi que des élus et dirigeants d’Epl échangeront sur le sujet et feront part de leurs retours d’expériences. Si les deux mondes, leur gouvernance respective et leurs spécificités juridiques ne risquent pas de se marcher sur les pieds, des convergences sont possibles, à l’heure où la crise impose des réponses socioéconomiques de proximité. D’ailleurs, des collaborations existent déjà. Une étude juridique menée en interne à la FedEpl met en lumière trois formes de participation possibles :
- La participation au capital : par la participation d’Epl au sociétariat de SCIC locales (Enercoop Aquitaine) ou la participation d’entreprises ESS au capital d’une Epl (Sem Energies Renouvelables Citoyenne dans le Jura)
- La collaboration au service d’un projet commun : par une convention de partenariat entre Epl et acteurs de l’ESS (Château de Nanterre), par un copartage association-Sem (tiers-lieu Bliiida à Metz) ou par le co-financement (parc éolien de Chamole)
– La coopération par une structure commune : par la participation aux pôles de coopération économique (PTCE Figeac), par la préfiguration d’une Spl à partir d’une association (tiers-lieu de la Fruitière Numérique à Lourmarin), par la préfiguration d’une Epl à partir d’une SCIC (centre de santé Brès-Croizat à Cherbourg), par une approche contractuelle par les communs (charte de la construction de Roubaix)
Cette rencontre nationale de la FedEpl s’achèvera par la traditionnelle Assemblée générale, sous la présidence de Patrick Jarry, président de la FedEpl, maire de Nanterre. Elle est réservée aux adhérents à jour de cotisation et aux représentants des partenaires membres des instances de la FedEpl.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en cliquant ici
Articles pouvant vous intéresser
Convergence Epl et Ess, les nouvelles synergies
