Dans un espace de rencontres pensé pour être au service du développement des projets de territoire, cet évènement a permis de rendre compte des opportunités offertes à l’échelle intercommunale par les différentes solutions de la gamme Epl. Dans le développement économique et l’attractivité territoriale comme dans la production d’énergie, mais aussi dans de nombreux autres domaines.
Les différents apports de l’économie mixte locale à l’échelle intercommunale
En guise d’introduction à l’événement, la première table ronde, ouverte par Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable du pôle Entreprises publiques locales (Epl) à la Banque des territoires, s’est attachée à ouvrir une réflexion sur les différents apports des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) dans la mise en œuvre des stratégies territoriales. Franck Masselus, vice-président de Chartres métropole en charge des finances, de la prospective et des relations avec les Epl, administrateur de la FedEpl, a notamment expliqué l’essor des Epl intercommunales en raison de leur agilité pour mettre en œuvre des projets locaux, de leurs capacités à faciliter les coopérations entre les intercommunalités et d’autres acteurs et de leur gouvernance par les élus. Il existe aujourd’hui 376 Sem, Spl ou SemOp dans lesquelles une intercommunalité est l’actionnaire de référence, dont 142 ont été créées depuis 2014, selon Esteban Pratviel, chargé de missions veille et prospective à la FedEpl. Elles interviennent dans l’ensemble des domaines d’action des intercommunalités, et en particulier dans la promotion touristique, dans l’aménagement, dans la mobilité et dans la petite enfance.
L’économie mixte locale comme levier d’action en matière de développement économique
Hub des Territoires
Dans une deuxième table ronde, ouverte par Charlotte Sorrin, directrice générale adjointe d’Intercommunalités de France, et clôturée par Sophie Ferracci, directrice régionale Centre-Val de Loire à la Banque des territoires, différents témoignages sont venus souligner les potentialités libérées par l’économie mixte locale en matière de développement économique et d’attractivité territoriale. La Sem Assemblia, représentée par sa présidente Marion Canales, aussi adjointe au maire de Clermont-Ferrand et conseillère métropolitaine de Clermont Auvergne Métropole, illustre parfaitement la capacité des Epl à activer les différents leviers qui façonnent l’attractivité de nos villes. En conduisant à la fois des activités immobilières en matière de logement et d’immobilier d’entreprise et des opérations d’aménagement, Assemblia joue un rôle d’ensemblier indispensable à la revitalisation de centres-bourgs et centres-villes. Marion Canales a également salué l’engagement des actionnaires de Sem à adopter une approche de long terme indispensable en matière de transformation de la ville. Aux dires de Jean-Marc Vasse, premier conseiller communautaire délégué de Caux Seine Agglo et président de la Spl Caux Seine Développement la valeur ajoutée première de l’économie mixte en matière économique est l’ADN d’entreprise des Epl. En évoluant d’un statut associatif au statut de Spl pour accompagner les entreprises et les amener à s’installer sur le territoire, les équipes ont adopté une culture et un langage d’entreprise pour dialoguer avec le monde économique. Jean-Marc Vasse a également salué la « capacité de la Spl à fédérer et animer le réseau des parties prenantes du territoire ».
Les intercommunalités engagées dans la transition environnementale avec leurs Epl
Les Entreprises publiques locales (Epl) peuvent également permettre aux intercommunalités de concrétiser leurs projets en matière de transition environnementale. Enjeu politique majeur, pour lequel les attentes citoyennes sont fortes, il s’agit de réaliser des opérations liées au développement et à la valorisation des énergies renouvelables. Dans le Maine-et-Loire, Mauges Communauté a opté par exemple pour la création d’une Sem, Mauges Energies, qui associe des acteurs publics mus par l’intérêt général à des acteurs privés qui ont une expertise, tout en ayant « de l’agilité dans la gouvernance et un rayon d’activité non limitant » selon son directeur technique Eric Gorman. La société ouvre la possibilité de travailler ponctuellement avec des collectifs citoyens et avec des acteurs économiques dans le cadre de filiales-projets. La stratégie a été similaire du côté de Chartres Métropole. La communauté d’agglomération a créé une Spl pour reprendre et moderniser l’activité d’un réseau de chaleur sur son territoire. Sur ce champ de la production d’énergies renouvelables, les intervenants ont appelé au dialogue entre intercommunalités, départements et syndicats départementaux d’énergie afin de coordonner les interventions.
En conclusion de cette manifestation, Franck Masselus a rappelé que les Epl sont des atouts précieux sur lesquels communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles peuvent s’appuyer au quotidien. Le président de la Commission Collectivités de la FedEpl a également appelé les intercommunalités qui se dotent de Sem, Spl et SemOp à adapter leur organisation pour assurer le pilotage de ces opérateurs. Comme identifié dans une étude commune publiée par Intercommunalités de France, la Banque des Territoires et la FedEpl à l’automne 2021, les leviers d’actions sont nombreux. Parmi eux figurent la désignation d’un élu en charge du suivi des Epl, la création d’une équipe dédiée au sein de l’intercommunalité avec des compétences spécifiques en matière de droit des sociétés et de comptabilité privée, la planification de rencontres récurrentes entre intercommunalités et Epl ou encore la nécessaire formation des élus qui représentent les intercommunalités dans leurs Entreprises publiques locales.
