Pilotage d’une Epl par leurs collectivités actionnaires
Compte tenu du développement rapide du mouvement des Epl dans de nouveaux champs de l’action publique (restauration collective, funéraire, culture, petite enfance, maisons de santé…), de plus en plus de collectivités appuient leurs politiques publiques sur une dizaine d’Epl comme c’est déjà le cas à Brest, Paris, Chartres ou encore Strasbourg. Dans ce contexte, la FedEpl a identifié de longue date l’enjeu que constitue le pilotage des Epl par leurs collectivités actionnaires. Après avoir publié des 1ères recommandations sur le sujet dès 2019 (désignation d’un élu en charge des Epl, structuration d’une équipe dédiée au sein de l’administration, recrutement d’experts en droit des sociétés et en comptabilité privé, organisations d’espaces de dialogue entre la collectivité et ses Epl…), la FedEpl a été partie prenante en 2021 d’un guide publié sur le sujet par Intercommunalités de France et Territoires Conseils.
Smart public
Dans le prolongement de ces travaux, les membres de la Commission Collectivités de la FedEpl recevaient le 5 juillet Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados et Jean-Luc Fort, fondateur associé de Smart Public, pour mette en débat une initiative du département de Calvados qui a mis en place un dispositif de suivi et d’analyse de ses opérateurs notamment sur les dimensions juridiques et économiques. Le président du Département du Calvados a d’abord rappelé l’ambition politique qui avait prévalu à la mise en place de cette démarche à savoir une attente d’une vision consolidée de l’action départementale et l’exigence d’appuyer les politiques publiques sur des opérateurs en ligne avec les priorités de la collectivité. Jean-Léonce Dupont a également attiré l’attention des membres de la commission sur la démarche managériale forte nécessaire à la mise en place du dispositif associant en interne un chef de projet information, juridique et financier. Si Smart Public apparait comme un outil détaillé d’analyse financière (ratios financiers, ratios de gestion) et de suivi juridique (représentation des élus…) des opérateurs, les participants ont relevé sa capacité à délivrer des synthèses aux élus administrateurs d’Epl en amont des instances de gouvernance et donc son opportunité pour renforcer la gouvernance effective des Epl par leurs élus.
La mutualisation des achats
Dans le contexte actuel de forte inflation, la commission a également travaillé sur l’opportunité du recours à une mutualisation des achats entre les collectivités et leurs Epl. Yann Guevel, vice-président de Brest Métropole a ainsi présenté le groupement d’achat unique et permanent mis en place par Brest Métropole en 2020. Alors que durant le mandat 2014/2020, Brest Métropole avait conclu 30 groupements d’achats ponctuels et thématiques avec divers partenaires, le choix a été fait de mettre en place un dispositif unique sans limite de durée, cette organisation permettant une plus grande simplicité et réactivité avec une seule délibération en début de mandat. Le dispositif associe Brest Métropole, la Ville de Brest, six autres communes de la métropole et divers opérateurs dont les Epl. Les membres du groupement n’ont pas l’obligation de participer à toutes les consultations organisées dans le cadre du groupement mais la participation à une consultation entraîne l’obligation d’acheter dans le cadre du marché en découlant. Yann Guevel a également précisé que si le coordonnateur du groupement pour la passation des consultations est a priori Brest Métropole, tout autre membre peut assurer cette mission sur une consultation si ce membre dispose de la meilleure expertise. Facteur de gains organisationnels importants (CAO unique/rapidité…), le dispositif permet une réelle mutualisation entre les collectivités et leurs Epl, la Spl Eau du Ponant étant par exemple le bénéficiaire le plus important du dernier achat d’électricité avec 42% du volume global, faisant ainsi bénéficier de son volume à tous les autres membres du groupement. Les membres de la commission ont souhaité donner davantage de visibilité à ce groupement d’achat permanent qui fera l’objet d’une communication spécifique.
Les participants ont enfin fait le point sur le statut des élus administrateurs d’Epl dans la perspective des prochaines initiatives qui seront engagées par la FedEpl auprès du Gouvernement et du Parlement.
Contact Smart Public :
Jean-Luc Fort – Associé
06 38 13 58 72
