Il n’est pas rare que les chambres régionales des comptes (CRC) pointent les difficultés d’une structure soumise à leur contrôle. Il est en revanche plus exceptionnel que la chambre revienne sur ses propres conclusions pour finalement conforter cette structure dans son rôle. C’est pourtant ce que la CRC de Nouvelle Aquitaine a fait, par sa décision N°2022-02 concernant la demande de rectification du rapport d’observations définitives relatif à la Société de Transports en commun de Limoges Métropole (STCLM).
Avec le soutien de la FedEpl, le conseil d’administration de l’Epl a en effet contesté certains éléments du rapport de la chambre et obtenu la suppression des mentions remettant en question la présence du partenaire privé au capital de la société, Transdev, de même que la rectification d’erreurs matérielles. La CRC a ainsi reconnu toute la légitimité mais également l’utilité de la STCLM, lui permettant ce faisant de demeurer sous la forme juridique d’une Sem.
Jean-Marie LAGEDAMONT, adjoint au Maire de Limoges, qui assure la présidence de la société de transport se dit rassuré de voir le travail de son conseil d’administration salué mais également le choix politique des élus respecté.
« C’est un moment important. La juste reconnaissance du travail engagé mais aussi du choix que nous avons opéré en choisissant Transdev comme partenaire ».
La STCLM, un outil souple pour une volonté politique forte
En matière de transport, Limoges Métropole s’appuie pleinement sur la STCLM pour créer un réseau dynamique qui permette la bonne circulation des habitants sur le territoire et ses environs : « Notre objectif est de devenir un territoire au sein duquel les déplacements des particuliers et des entreprises soient plus faciles, sûrs et moins polluants. L’action de la STCLM porte cette ambition », poursuit le Président.
De plus, la STCLM permet aux élus d’avoir en matière de transport un outil opérationnel et dynamique pour répondre rapidement aux besoins du terrain. Ainsi, face à la montée du prix des carburants, la Sem a fait montre de sa réactivité pour mettre en œuvre la décision prise par le Président de Limoges Métropole, Guillaume GUERIN, de passer de 35 à 7,40 euros l’abonnement mensuel pour les publics les plus modestes. De même, un kit gratuit d’accès aux transports publics a été distribué aux associations en charge de l’accueil de réfugiés ukrainiens.
Par ailleurs, la STCLM a signé avec la ville de Limoges et la Police nationale une convention tripartite visant la réduction des incivilités et de la délinquance à bord de ses bus. Initié en 2014, ce travail de coopération enregistre d’excellents résultats et intéresse aujourd’hui de nombreuses collectivités. En installant la vidéoprotection dans tous les bus, un système de téléphonie d’urgence et la présence de contrôleurs et de vigiles de nuit, la Sem participe à la sécurisation de ses passagers et de ses agents.
Enfin, le Président se félicite de la proximité que le statut de Sem lui permet d’avoir aves ses salariés. « Dans le cas d’un opérateur purement privé, les élus que nous sommes sont appelés à la rescousse une fois le conflit social largement entamé, et parfois même dégradé. Être présent à la tête de la société me permet de participer pleinement au dialogue social. »
Le dialogue avec les CRC, une nécessité pour convaincre du modèle Epl mais également le défendre
Les élus de la FedEpl en sont convaincus, il faut entretenir la relation avec les CRC pour sans cesse expliquer le rôle et l’environnement de l’économie mixte. C’est en ce sens qu’un travail colossal de la Fédération a été engagé pour améliorer l’environnement de l’économie mixte, développer les bonnes pratiques et répondre aux enjeux de transparence, singulièrement dans la récente loi 3DS.
Il semble désormais nécessaire de défendre avec force le modèle. Contester les décisions lorsque nécessaire et faire respecter les choix politiques des collectivités. Le cas de Limoges Métropole démontre que le contrôle d’une CRC, aussi sévère soit-il, peut aussi être l’occasion de réaffirmer la volonté politique des élus en prenant en considération les remarques de la chambre tout en renforçant la stratégie de l’Epl.
Face à l’enjeu que constitue le sujet des chambres régionales des comptes pour les Epl contrôlées, la Fédération a souhaité se mobiliser pour soutenir ses adhérents. Une étude exhaustive de tous les rapports publiés depuis 2018 a ainsi été effectué pour nourrir la réalisation d’un guide et de journées de formation qui auront vocation à les accompagner. Au niveau local enfin, les Présidents des fédérations régionales vont à la rencontre des Présidents de CRC pour entretenir le dialogue et mieux faire connaître les subtilités de l’économie mixte aux magistrats contrôleurs d’Epl.
