Si certains s’inquiètent de l’état d’instabilité de la nouvelle chambre parlementaire, Patrick Jarry y voit une chance : « Cette nouvelle donne est peut-être favorable aux collectivités territoriales et donc à leurs Epl », assure-t-il. « On peut penser qu’un champ s’ouvre pour que leurs demandes soient mieux prises en compte que par le passé, et qu’un vrai travail parlementaire devient possible ». Les premières informations distillées par Christophe Béchu, nouveau ministre de la transition écologique appliquée aux territoires sur la question du ZAN, vont plutôt dans ce sens. Une proposition de loi sénatoriale « corrective » du ZAN est attendue en septembre et pourrait permettre au gouvernement de corriger certaines règles de mise en œuvre.
Lancer les financements au plus vite
La présence de Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT et maire de Beauvais, comme ministre en charge des Collectivités territoriales, est aussi un bon signe même si Patrick Jarry attend de voir pour juger. « Certains ministres se retrouvent dans l’incapacité parce qu’ils perdent les arbitrages interministériels », redoute-t-il. Patrick Jarry miserait plutôt sur la capacité de deux chambres à bien s’entendre pour dégager des solutions consensuelles. Il a par ailleurs assuré que les Epl en charge de l’aménagement avaient besoin de financements pour jeter les fondations des transitions multiples dans lesquelles les collectivités étaient engagées.
« En avril 2022, selon la note de conjoncture établie par la fédération, 70 % des directeurs d’Epl spécialisée dans l’aménagement urbain estimaient la situation financière de leur entreprise « bonne voire excellente » – mais 30 % la jugeaient « mauvaise voire très mauvaise ».
Le nombre d’Epl continue de croître
Directeur de la FedEpl, Benjamin Gallèpe a rappelé que toutes les Epl avaient dû, « pour faire face à la crise sanitaire, puiser dans leurs fonds propres, qu’elles avaient reconstitués suite à la crise de 2008. Mais la confiance est en hausse et le solde de créations de nouvelles Epl est positif, avec +20 EPL entre 2020 et 2021 ». D’après le recensement encore provisoire dans le cadre d’Eplscope 2022 montrerait encore une hausse pour cette année. Les Epl ne connaissent donc pas la crise.
Des attentes qui durent…
Plusieurs chantiers s’ouvrent. « Pour répondre à la crise du logement, il n’y a pas de secret, il faut construire », a rappelé Patrick Jarry. Mais le ZAN impose de construire la ville sur la ville et le fonds friche doit donc être pérennisé. Jean Castex l’avait promis, la FedEpl attend la confirmation de cette promesse. La même attente prévaut en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
« Les coûts s’intègrent dans ceux des projets de restructuration urbaine. Or, à 90 %, ce sont des Epl qui pilotent la transformation et la revitalisation des quartiers anciens, notamment les quartiers centraux de villes moyennes ou petites. Les Epl ont besoin que les fonds et les dispositifs d’aide soient pérennisés, c’est une question d’équilibre économique des opérations ».
Rendez-vous est pris pour la loi de finances 2023, en discussion à la rentrée. Patrick Jarry espère enfin que l’incertitude sera rapidement levée sur des dispositifs comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain ainsi que l’accompagnement des Epl par la Caisse des dépôts et consignations.
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