Action cœur de ville, Petites Villes de Demain, mise en œuvre des ORT de la loi Elan. Quels sont les points positifs et ceux qui le sont moins ?
Il était nécessaire de faire ce travail de terrain parce que la vision que nous en avons à Paris est parfois différente de celle des maires des moyennes et petites communes. Après 5 ans d’Action cœur de ville (ACV), nous avons un peu de recul, ce qui est moins le cas pour le dispositif Petites Villes de demain. Un rapport de la Cour des Comptes sera d’ailleurs publié sur le sujet à la rentrée. Nous aurons donc la possibilité de croiser nos expertises pour améliorer ce qui ne va pas. Le côté positif se situe dans le fait que ce dispositif partenarial a permis de mettre autour de la table des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble, même si les synergies restent à améliorer, notamment en matière de cofinancements.
Les communes sont-elles suffisamment bien accompagnées ?
Ce n’est pas toujours simple, même si les agences d’urbanisme ou les CAUE se sont mobilisés. La mise à disposition d’un référent permanent pour les communes a été bien vécue par les maires. Les Opérations de revitalisation de territoire (ORT) ont mis en lumière la nécessité d’un meilleur maillage local pour planifier les interventions en dehors des grandes métropoles. Longtemps, on a misé sur l’effet de ruissellement des métropoles qui, en renforçant leurs centralités, allaient entraîner avec elles dans une boucle vertueuse les petites communes en périphérie. Ce n’est pas ce qui s’est passé. Ainsi, d’anciens chefs-lieux de canton ont perdu leur rôle d’intermédiaire vis-à-vis des habitants, que ce soit en matière de culture, d’éducation, de sport, d’offre commerciale de proximité. Les services de l’Etat ont disparu, considérant que les services étaient rendus dans les métropoles. Or, il aurait fallu être plus proactif en la matière. ACV et Petites Villes de demain visent à inverser le sens de cette histoire.
Ces dispositifs marquent donc un tournant de justice territoriale. Comment les améliorer ?
Nous insistons sur le fait qu’il faut inscrire le financement dans une plus grande durée. L’Etat doit rassurer les maires, dont certains se sont pris à rêver d’une meilleure prise en compte de leurs préoccupations, mais qui ne veulent pas s’arrêter à quelques travaux de voirie ! Le cofinancement de certains postes indispensables comme les coordinateurs de projets ou les managers de centre-ville reste incertain à ce jour, du fait du silence de l’Etat sur le sujet. Avec la crise sanitaire et l’attractivité retrouvée des communes moyennes et petites, ces dispositifs doivent aller au bout de l’objectif pour lequel ils ont été créés, à savoir renforcer les conditions d’une plus grande attractivité, notamment pour inviter les acteurs privés à réinvestir ces bourgs. Les maires ont ainsi pris l’habitude par exemple de travailler avec la Banque des Territoires, à travers des prêts avantageux, mais les modalités de financement ne sont pas complètement lisibles. Action Logement, Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), etc., les financements arrivent par plusieurs canaux mais il faudrait qu’une seule enveloppe soit identifiée.
Vous appelez aussi de vos vœux une évolution du dispositif fiscal Denormandie dans l’ancien. Pourquoi ?
Paradoxalement, pour ceux qui y recourent, le dispositif est séduisant ! Nous proposons qu’il soit étendu aux commerces et pas seulement au logement parce que dans les moyennes et petites villes, l’accès physique au logement se fait souvent par le commerce. 700 foyers seulement y ont recouru en 2020 mais les services de l’Etat ne sont pas en capacité de dire combien de logements cela représente. Il faut en fait mieux assurer la communication sur le sujet.
Les propositions de Rollon Mouchel-Blaisot pour la prolongation du programme Action cœur de ville sur la période 2022-2026 vont-elles dans le bon sens ? Faut-il aller « plus loin, plus vite et plus fort », comme il l’assure ?
Oui car le premier rapport de bilan réalisé en 2021 par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires établissait que 700 communes étaient éligibles à ACV. A ce jour, seulement 200 en ont bénéficié. Et si les 500 autres restent dans l’antichambre, c’est parce que les financements ne suivent pas.
Les Entreprises publiques locales sont-elles identifiées comme des actrices de ces dispositifs ?
Oui, elles sont assez mobilisées mais elles pourraient faire mieux, notamment dans le portage des ORT via des structures dédiées. Nous avons un travail de conviction à mener auprès de l’Etat, toujours méfiant dès qu’il s’agit de laisser les clés aux Epl. Or, l’agilité des Epl n’est plus à démontrer et ferait merveille sur ces dossiers.
