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Achats publics durables : publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Publié le 23 septembre 2022

Présenté en avant première au Club des juristes de la FedEpl du premier semestre, le guide de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances auquel la Fédération a contribué, est publié.

Ce guide comporte une partie générale sur les considérations sociales, suivie de trois thématiques : l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats publics issus du commerce équitable.

C’est un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD, qui a vocation à aider les acteurs à prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans les achats.

 

Retrouvez les différents documents en téléchargement

 

Référence : Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique | economie.gouv.fr

Par Marie COURROUYAN
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