Tenant compte des dernières jurisprudence et des travaux de notre fédération, 4 nouvelles FAQ ont été ajoutées. Seuls les adhérents de la FedEpl ont accès à ces FAQ depuis leur espace adhérents.
Une Epl est-elle un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice ?
Quelle est la nature des marchés publics des Epl ?
Quelles sont les dispositions applicables aux marchés passés en « in house » ?
