Le sujet du biométhane avait été abordé lors de la dernière commission transition énergétique de la FedEpl du 8 septembre dernier. Le gouvernement vient de prendre deux mesures réglementaires très attendues pour accroître la capacité de production du biométhane en France. Les Epl s’en félicitent !
– 1/ La revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation (arrêté du 20 septembre 2022)
– 2/ L’allongement du délai de mise en service des projets, dont les procédures sont achevées mais dont la construction a pris du retard (décret du 20 septembre 2022). De nombreux projets de biométhane ont été impactés par différents retards suite à la crise sanitaire et aux difficultés d’approvisionnement. Ce décret vise à relancer la filière, en accordant un allongement du délai de mise en service des installations pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Sont concernés les contrats d’achat signés avant le 23 mars 2021 et qui portent sur un projet d’installation de production de biométhane ayant fait l’objet d’une autorisation, d’un enregistrement ou d’une déclaration environnementale au 23 septembre 2022, n’ayant pas encore produit de biométhane y compris dans le cadre d’essais d’injection préalables à la mise en service. La prise d’effet de ces contrats d’achat doit intervenir dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du décret, soit d’ici au 23 mars 2024.
L’actualité de la rentrée a également été marquée par le présentation en Conseil des Ministres lundi dernier du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.
