« Le dérèglement climatique n’est plus un risque mais une réalité, il est là » a souligné la Première Ministre, partageant le constat qui s’est imposé à tous les Français au cours d’un été marqué par de nouveaux épisodes de canicule, de sécheresse, d’incendies et d’événements climatiques exceptionnels, et appelant à « agir vite pour s’adapter ».
Dans cette bataille, les collectivités constitueront le premier relais de l’action publique. Elisabeth Borne a en effet annoncé la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros pour « les aider dans l’accélération de leur transition écologique« . Celui-ci leur « permettra de mettre en place des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique. Par exemple, en privilégiant la réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain. En rénovant énergétiquement les bâtiments publics (…) En ramenant de la nature dans les villes pour limiter les ilot de chaleur pendant l’été. En mettant en place certains équipements comme des parkings relais à l’entrée des villes… »
Les modalités de déploiement de ce fonds devraient être précisées dans les prochaines semaines, mais on peut d’ores et déjà supposer qu’il regroupera plusieurs lignes de financement existantes, ainsi que des moyens exceptionnels dégagés par le gouvernement au cours des derniers mois.
Ainsi, le fonds friches, plébiscité par les collectivités locales, avait bénéficié d’une rallonge de 100 M€ en janvier 2022, portant son enveloppe totale à 750 M€ sur la période 2021-2022. Le principe de pérennisation de ce fonds avait d’ailleurs été validé par Emmanuel Macron en septembre 2021 puis confirmé par la Première Ministre au mois de juillet 2022. De même, celle-ci avait annoncé le 14 juin le déblocage de 500 M€, pour cofinancer les projets de renaturation des villes. Ce fonds sera ouvert aux collectivités volontaires dans le cadre d’un appel à projets piloté par l’Ademe et le Cerema, et dont l’ingénierie financière sera assurée par la CDC. Enfin, les Agences de l’Eau avaient vu leurs budgets abondés de 100 M€ supplémentaires fin avril, pour améliorer la résilience des territoires et des milieux naturels face au risque de sécheresse.
Rendez-vous au PLF de 2023
Toues ces mesures devraient figurer au Projet de loi de Finances pour 2023, dont l’examen débutera à l’Assemblée Nationale le 10 octobre prochain. Le gouvernement devra trouver des compromis avec les élus « de l’arc républicain » pour faire adopter ce budget, dans une méthode alternant conviction et concession déjà expérimentée au cours de la dernière session extraordinaire du Parlement qui s’est tenue du 5 juillet au 7 août.
Un séminaire gouvernemental a d’ailleurs lieu dès cette semaine « pour structurer les grands chantiers de la rentrée », notamment sur l’énergie et les grands textes financiers, avant d’entamer le grand bal des négociations. Faute d’accord, le gouvernement pourrait recourir au 49.3 et engager ainsi sa responsabilité.
Plusieurs projets de loi ont par ailleurs été annoncés par Elisabeth Borne dans les domaines de la transition écologique et énergétique. Ainsi, un texte sera présenté fin septembre en Conseil des ministres « sur l’accélération des énergies renouvelables ». Et un « plan de sobriété » sera rapidement mis en oeuvre, dont les premières mesures – deux décrets portant sur l’extinction des publicités lumineuses la nuit et la fermeture des portes des commerces climatisés ou chauffés – sont en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Enfin, « un plan d’action de plus long terme sur la planification écologique » sera présenté dans le courant de l’automne. « Avec ce plan global pour accélérer la transition écologique, a précisé Elisabeth Borne, nous agirons dans tous les domaines de notre vie : les bâtiments, le transport, l’industrie, l’agriculture, la gestion de l’eau… »
Dernier sujet particulièrement sensible, les prix de l’énergie. Alors que le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’à la fin 2022 et que les tarifs régulés de l’électricité et du gaz s’envolent dans toute l’Europe sous l’effet de la guerre en Ukraine, le gouvernement devrait poursuivre ses efforts de modération des tarifs. « Nous amortirons les hausses, nous n’allons pas laisser les prix de l’énergie exploser » a ainsi assuré la Première Ministre.
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