Le sujet de la hausse des prix de l’énergie est suivi de près par la Fédération, qui a organisé en juin dernier une table-ronde dans le cadre du séminaire Sem et Spl (présentation power point ici). Nous en parlerons également mercredi 5 octobre de 11h à 12h30 lors de l’atelier du congrès »Comment accélérer la transition énergétique dans les territoires ? ». Venez nombreux !
Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Pour rappel, cette aide de l’Etat s’adresse aux entreprises grandes consommatrices d’énergie et particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel et l’électricité suite à la guerre en Ukraine.
Le texte vise :
- les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021
- et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Certaines Epl sont concernées.
Le dispositif est piloté par la DGFiP et ouvert depuis le 4 juillet. Trois régimes d’aides ont été mis en place et sont plafonnés à 2 M€, à 25 M€ à 50 M€ (toutes les informations : ici)
Le dispositif actuel, doté de 3 milliards d’euros de crédits, étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont également décidé la simplification du dispositif.
- décret du 23 septembre 2022 : les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Ainsi les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Les entreprises qui ne se sont pas saisies du dispositif peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr.
A noter : les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement.
- Dans son communiqué de presse du 6 septembre, le gouvernement a porté des précisions :
-Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise
– Pour les entreprises éligibles, les factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et qui ne pourraient être fournies dans les délais de dépôt des dossiers pourront être régularisées.
Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises
Dans son discours du 14 septembre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne a indiqué que le bouclier tarifaire serait étendu aux petites entreprises.
La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l’électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€.
