Présidée par Sophie Charles, présidente de la SENOG et maire de Saint-Laurent du Maroni, cette première commission de l’année 2022 s’est déroulée dans un contexte riche en actualités politiques au niveau national (élections présidentielles, élections législatives, constitution d’un nouveau gouvernement).
Une actualité tout aussi riche au sein de la FedEpl et dont vous trouverez le support partagé en Pj * ainsi qu’une synthèse des points principaux qui ont été abordés :
Du côté des Fédérations régionales ultramarines
La Présidente Françoise Suve, représentante de la Fédération calédonienne des Epl a présenté sa feuille de route 2022-2025 qui repose sur les 3 axes suivants :
- La constitution de la Fédération régionale de l’océan Pacifique associant la Polynésie française ainsi que Wallis et Futuna ;
- L’organisation en 2023 d’une conférence régionale des Epl avec la participation de Mayotte et de l’île de la Réunion pour poser les axes de travail indopacifique ;
- En 2025, l’accueil de la conférence Outre-Mer en NC.
Le Président Jacques Lowinsky nouveau représentant de la fédération régionale des Epl de l’Océan Indien a présenté sa feuille de route qui consistera à exposer les principaux avantages de l’économie mixte par une action de sensibilisation auprès des élus locaux.
Avec sa récente nomination, le Président David Zobda représente la fédération régionale des Epl Caraïbes. Son premier axe aura pour objectif de rencontrer tous les représentants d’Epl de sa fédération (Guadeloupe, Martinique et Saint-martin) avant la Conférence Outre-mer afin de dresser la réalité territoriale des Epl. Il en a profité pour adresser à la présidente Sophie Charles, son souhait d’être rejoint par la Guyane pour constituer la fédération régionale Antilles Guyane.
La présidente a répondu favorablement à cet appel et profitera de la Conférence Outre-mer pour ouvrir les discussions en présence des Epl de la Guyane.
Par ailleurs, le Président Zobda a fait part de sa rencontre avec le nouveau ministre délégué aux OM lors de son passage en Martinique et l’a sollicité pour sa présence au Congrès de Tours.
Présentation du programme du Congrès de Tours du 4 au 6 octobre
Le temps consacré à l’Outre-mer prendra la forme d’un déjeuner-débat sur la thématique « Relever le défi du foncier entre développement et préservation », le 6 octobre 2022.
Il a été prévu une intervention du Ministre délégué aux Outre-mer Jean François Carenco, ainsi que de Madame Sonia Bakes (NC), secrétaire d’Etat à la citoyenneté (accord de principe).
Présentation de la 15e Conférence Outre-mer
Une ouverture de la Conférence à Saint-Martin le 28 novembre 2022.
Une ouverture institutionnelle en Guadeloupe le 29 novembre 2022 (cf programme en PJ)*
Plan Logement Outre-mer
La DHUP a annoncé qu’un certain nombre de support seront mis à disposition des ultramarins :
- Diffusion d’un guide pratique sur le foncier Outre-mer ; réalisé par le Cerema les premières fiches pratiques seront disponibles en juin 2022 ;
- Une feuille de route spécifique a été établi pour l’action cœur de villes et petites villes de demain ;
- Une mission du CGEDD fera l’objet d’un rapport cet été sur la vacance en Outre-mer qui sera accompagné de recommandations.
Rénovation thermique des logements en Outre-mer
Certaines problématiques rencontrées en Outre-mer ont été soulevées, à savoir :
- Un manque de visibilité sur le décret tertiaire ;
- Les ARMOS de Guadeloupe et de l’Océan Indien ont pointé la problématique du fléchage des financements concernant la rénovation thermique.
- Ils considèrent qu’il est plus que nécessaire d’avoir une harmonisation des financements et de trouver une cohérence dans le dispositif d’aide.
- Les besoins en termes de renouvellement des équipements énergétiques ne sont pas adaptés aux territoires et ne permettent donc pas de se sortir des passoires thermiques.
La FedEpl mettra à disposition des participants les différents supports sur le décret tertiaire qui ont été utilisés notamment par la DHUP et l’IFPEB lors des dernières commissions Transition énergétique et Tourisme, culture et attractivité des territoires qui ont eu lieu cette année (cf Pj)*.
Ils seront informés des dates retenues pour les journées d’information professionnelles organisées par la FedEpl et l’Institut de la Performance et de l’Innovation dans l’Immobilier (IP2I) sur ce sujet dès la rentrée.
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Ce sujet avait déjà été évoqué lors de la précédente Commission.
Avec le début du nouveau quinquennat et le projet de loi 2023, une relance de l’action de la FedEpl avec d’autres associations d’élus a été réitérée. Un courrier a été adressé Messieurs Gabriel Attal (Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) et Gérard Darmanin (Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer) du fait de l’impact de cette loi et de l’énorme manque à gagner (300 millions d’euros) que cela représente pour les collectivités faisant de l’aménagement.
La présidente Sophie Charles en tant que représente de l’AMF et de la FedEpl a co signé ce courrier en fin de séance.
Le mécénat
Un point sur la mobilisation de la FedEpl avec la Sénatrice Sylvie Robert qui fait de ce sujet un enjeu politique et qui prévoit de déposer une proposition de loi début août pour permettre aux Spl intervenant dans le domaine de la culture de bénéficier de mesures fiscales liées au mécénat.
A titre de conclusion, la présidente Sophie Charles a remercié les intervenants et les participants, particulièrement la présidente Françoise Suve et les participants de NC, et a rappelé les prochains rendez-vous des Outre-mer :
- Congrès de Tours : 4-6 octobre
- Conférence Outre-mer en Guadeloupe : 28 novembre au 2 décembre (https://www.eplom2022.com/)
- Prochain rdv de la Commission Outre-mer à définir
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