Depuis 2018, les Epl connaissent une accentuation des contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes. L’impact juridique, politique et médiatique d’un rapport est un enjeu crucial pour l’Epl contrôlée qui ne peut être sous-estimé et doit être maîtrisé.
L’objectif de la séance sera donc d’échanger et de partager sous forme de table ronde les différentes expériences vécues par les élus et directeurs d’Epl lors du contrôle mais également de revenir sur les nouveautés de la loi 3DS et les actions entreprises par la FedEpl sur le sujet. La Fédération associe également à cette table ronde ses Partenaires Conseils qui accompagnent les Epl dans leur contrôle CRC.
Les intervenants de cette séance sont :
Olivier Bessin, Directeur général, Groupe Loire-Atlantique Développement
Thierry Decerle, Directeur économie mixte, Transdev
Sébastien Franchi, Expert-comptable et commissaire aux comptes, Cabinet SYNA
Gilles Le Chatelier, Avocat associé, Adaltys
Franck Masselus, Président-directeur général, Chartres Aménagement
Séance : mercredi 5 octobre, 14h00 – 16H00
