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Mise à jour du guide Marchés des Epl et du réglement d’achats des Epl

Publié le 2 septembre 2022

Le guide « Marchés des Epl » ainsi que le modèle de réglement d’achats des Epl ont été mis à jour en intégrant les derniers textes, notamment le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Ces documents mis à jour régulièrement sont disponibles directement en cliquant sur les liens suivants :

 

Par Marie COURROUYAN
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