Face à ces défis, elles peuvent s’appuyer sur les outils de l’économie mixte. Le potentiel de développement est important et s’articule principalement autour de 2 axes, l’économie circulaire et la solidarité territoriale, comme ont pu le découvrir les congressistes qui ont participé le 5 octobre dernier à la séance consacrée aux « Epl émergentes ».
Un cinéma itinérant normand !
En la matière, le cas de la Société publique locale CinéSeine en Normandie est particulièrement singulier… et parfaitement reproductible !
En 2017, sous l’impulsion du maire de Terre-de-Caux, Jean-Marc Vasse, une dizaine de collectivités locales rurales de Seine-Maritime et de l’Eure s’unissent au sein d’une Spl pour créer un service public de cinéma itinérant. La Spl propose de façon régulière, une à deux fois par mois, à tout public, une offre cinématographique de qualité, de proximité et accessible. Au cours de la première année d’exercice, la Spl connait un succès au-delà des attentes puisque ce sont près de 12 800 spectateurs qui ont fréquenté les salles du circuit au cours de 250 séances ! Aujourd’hui, d’autres communes frappent à la porte pour intégrer l’actionnariat de la Spl et bénéficier à leur tour de cette offre culturelle précieuse pour développer la qualité de vie des habitants.
Un outil mutualisé de restauration collective pour reprendre le contrôle
Tout aussi parlant, l’exemple de la Spl « Papillotes et Compagnie » à Angers préfigure la restauration collective de demain, avec la priorité donnée aux circuits courts, à la chasse au gaspi, à l’éducation nutritionnelle des enfants, etc…
Son président Benoit Pilet, adjoint au maire d’Angers, a présenté en détail la genèse de ce projet, qui marque une reprise en main par la collectivité de la restauration collective après une gestion en DSP à un groupe privé.
L’intérêt premier de la Spl, créée en 2019 par 18 communes de l’agglomération d’Angers, tient en sa capacité d’investissement dans un outil de production performant. En effet, la société a lancé dès 2019 son projet de nouvelle cuisine centrale, dont la mise en service est intervenue en 2022. Axée sur la transition écologique, elle prévoit notamment la suppression totale du plastique, ce qui implique des changements de pratiques professionnelles et de lourds investissements. Un défi majeur qu’il aurait été plus compliqué d’imposer à un opérateur privé puisqu’il impose des coûts de fonctionnement plus élevés.
L’autre enjeu est de passer directement des marchés avec les producteurs dans la perspective d’aller vers 80 % de local et 40 % de bio en 2025 en assurant aux producteurs des contrats de 4 à 5 ans pour leur donner des perspectives et stabiliser leur activité. Là encore, la Spl est un outil au service des collectivités actionnaires et plus à même de répondre à la commande politique.
Mettre en commun ses déchets pour une meilleure rentabilité
Enfin, un nouveau modèle d’économie circulaire dans le domaine du traitement des déchets est peut-être en train d’apparaître, comme l’illustre la Spl Tri Val de Loire, initiée par Tours Métropole Val de Loire et 10 syndicats et communautés de communes de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Sarthe, soit une structure à cheval sur 3 départements et 2 régions, une première en France qui pourrait servir de modèle sur d’autres territoires.
Ainsi que l’a rappelé son président Thierry Boulay, sa mission est de mutualiser les coûts de construction et d’exploitation d’un nouveau centre de tri plus performant. En effet, les centres de tri actuels ne répondent plus aux besoins des 948 000 habitants du territoire. Leurs capacités de tri sont largement dépassées et vnt devenir obsolètes face à l’extension des consignes de tri des emballages, une mesure destinée à réduire leur volume mais aussi à traiter une gamme beaucoup plus large de déchets…
Ce qui nécessite une adaptation des unités de tri et de lourds investissements pour les collectivités compétentes. Dès lors, quelles solutions pour financer ces équipements d’avenir ? C’est là que réside la plus-value de la Spl Tri Val de Loire, qui a permis à des collectivités locales d’un large bassin de vie de se fédérer autour d’un outil commun qui portera le financement d’un nouveau centre de tri, estimé à 40 millions d’€.
Au-delà du souhait de disposer d’un équipement automatisé ultra-moderne, ce regroupement au sein d’une Spl est le fruit d’une volonté partagée de mettre en avant une collégialité, une équité entre collectivités et une capacité à travailler ensemble sur un même pied d’égalité entre territoires ruraux et territoires urbains.
En conclusion, comme l’a souligné Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l’Association des maires de France, lui-même grand connaisseur de la gamme Epl, on retiendra que le mouvement de l’économie mixte est en perpétuelle évolution et entre dans une nouvelle phase de croissance en investissant de nouveaux champs de l’action publique locale.
