A l’intérieur du Totem (salle de la RIVP), près de 70 inscrits étaient réunis le temps d’une journée complète. Au menu : les enjeux du contrôle, la procédure, les sujets sensibles épluchés par la chambre, les conseils pratiques pour bien se préparer et aussi savoir adapter sa structure et ses équipes pendant le contrôle tout en gardant en tête qu’il est toujours possible de contester le rapport par la voie d’un recours.
A noter:
- Le 16 février prochain, un webinaire « anticiper et gérer un contrôle CRC » destiné à l’Outre-Mer sera proposé (l’inscription sera bientôt disponible);
- Le 14 septembre 2023, une nouvelle journée Epl expertise « anticiper et gérer un contrôle CRC » sera organisée par la FedEpl
- Un guide complet sur le contrôle CRC sera disponible à l’achat en janvier-février !
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Le contrôle CRC, un enjeu multi facette pour l’Epl
Enjeu politique, le contrôle CRC peut impacter la vision des élus et des citoyens d’une Epl mais aussi ses rapports avec les collectivités actionnaires. Enjeu juridique, car nombre de recommandations des chambres impliquent un lourd travail juridique afin d’y répondre contradictoirement ou dans l’objectif de les mettre en œuvre. Enjeu médiatique enfin, car la presse locale se saisit bien souvent des communiqués de presse de la CRC.
« Les Epl représente 8 % des entités contrôlées par les chambres et toutes les Epl, de n’importe quelle taille, peuvent faire l’objet d’un contrôle CRC« , a rappelé la FedEpl, qui s’est attachée à mettre en exergue les grandes tendances du contenu des rapports CRC et les enjeux à toujours garder en tête.
La procédure : connaître les temps forts est essentiel
« Les étapes de contradiction ou d’entrevue avec les magistrats, comme le sont l’entretien de début de contrôle, la présentation et les réponses au rapport d’observations provisoires, l’audience ou encore l’entretien de fin de contrôle, sont autant de phases fondamentales pour faire valoir votre point de vue » a insisté Maître Gilles Le Chatelier, avocat associé au cabinet Adaltys.
Lors de cette journée, un temps fut en effet consacré au décryptage chronologique de la procédure ainsi qu’aux aspects plus pratiques à connaître et aux temps forts à ne pas manquer.
Ne pas négliger la préparation des finances et des comptes avant le passage de la CRC
Une grande partie de l’instruction et du rapport final se concentreront sur la régularité et surtout l’efficience de la tenue des comptes et des aspects financiers de l’Epl. Tout cela passe au crible de la chambre : méthodologie comptable, endettement, solidité du business plan, ratios financiers, aides des collectivités, fonds de roulement, engagements financiers etc. « Il s’agit globalement des points évoqués lors de la clôture des comptes annuels ; se faire accompagner par un expert-comptable et solliciter l’avis du CAC peut s’avérer très utile, eu égard à la quantité de documents demandés par la chambre » a rappelé Sébastien Franchi, Expert-Comptable et Commissaire au comptes au cabinet SYNA qui animait « l’atelier finances » de l’après midi.
Connaître les sujets à enjeux et mettre en place des bonnes pratiques avant, pendant et après le contrôle
Une large partie de l’après midi a permis de revenir sur l’ensemble des éléments que la CRC contrôle et pour lesquels il est nécessaire de réaliser une préparation en amont. De nombreux échanges avec la salle ont permis de préciser certains conseils pour préparer son Epl et ses équipes au déroulé du contrôle et à la présence des magistrats qui peut avoir un impact significatif, tant en terme de charge de travail que d’incidence sur les collaborateurs.
Communiquer et contester (si nécessaire)
« Communiquer sur le rapport en coordination avec sa collectivité actionnaire est important« ; voici l’un des nombreux conseils pratiques évoqués lors de la journée à propos de la communication interne et externe sur le contrôle. La communication est une donnée importante car elle permet de maitriser en partie les impacts médiatiques.
Gilles Le Chatelier a également détaillé l’intérêt et la procédure de la demande en rectification du rapport devant la chambre. Cette procédure permet à l’Epl de tenter d’obtenir une rectification du rapport, notamment lorsque celui-ci contient des erreurs factuelles ou des appréciations en opportunité qui n’ont pas lieu d’être.
