Le nouveau panier de ressources sera-t-il au rendez-vous des transitions ? C’est la question que pose Intercommunalités de France au lendemain de l’adoption par le Parlement du projet de loi de Finances pour 2023. Organisée autour de trois tables rondes (ressources fiscales, financement de la transition, zéro artificialisation nette), cette journée a donné profondeur et consistance aux demandes et priorités formulées lors de ses vœux par le Président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin.
Les collectivités territoriales sont en première ligne des enjeux de transition
La table-ronde consacrée au financement de la transition écologique réunissait, aux côtés de Franck Masselus :
- Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire,
- Virginie Carolo-Lutrot, présidente de Caux Seine Agglo,
- François Rieu, directeur du marché des institutionnels Caisse d’Epargne, BPCE.
Stella Dupont a rendu compte des acquis de la loi de finances, insistant notamment sur le fonds vert d’un montant de deux milliards d’euros, destiné au financement des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique.
En réponse, Virginie Carolo-Lutrot et Franck Masselus ont rappelé la double urgence à laquelle font face les élus sur les enjeux de transition. La première consiste à répondre aux aspirations de la société et de leurs administrés, soucieux d’une amélioration de leur cadre de vie et du coût de l’énergie. La seconde implique de concilier la première avec les objectifs fixés par le gouvernement dans ses différents plans et programmes. En effet, qu’il s’agisse de réduction de gaz à effet de serre, d’artificialisation des sols, de réduction des déchets ménagers, de rénovation énergétique des bâtiments ou de production d’énergies renouvelables, les défis sont nombreux, ambitieux et touchent l’ensemble des politiques publiques locales (aménagement, mobilité, logement, énergie,…).
En pratique, les collectivités territoriales et leurs regroupements ont donc là encore un double impératif. D’une part, il leur faut mobiliser l’ingénierie financière et humaine adéquate, et d’autre part, elles doivent accompagner culturellement partenaires (entreprises, associations) et citoyens vers des évolutions stratégiques parfois contraignantes.
L’économie mixte, une ressource pour financer la transition écologique des territoires
Pour faire face à ces enjeux, les élus misent sur une pluri-annualité de l’investissement qui intégrerait mieux le très long terme inhérent aux questions de transition. Prenant l’exemple de la Spl Chartres Métropole Energie créée il y a 7 ans pour un réseau de chaleur urbain, Franck Masselus évoque la difficulté à financer des investissements lourds sur le temps long. « Seules la Caisse des dépôts et la Banque des territoires permettent de faire des investissements sur 50 ans”, explique le vice-président, qui estime que “collectivités et banques publiques ne peuvent pas être les seules à supporter les coûts”.
C’est en partie pour cette raison que Franck Masselus défend le modèle de Chartres Métropole, organisée autour d’une dizaine d’Epl au service de la collectivité. La souplesse de l’économie mixte permet selon lui de faciliter le recrutement de profils techniques mais également de bénéficier d’une comptabilité privée mieux adaptée à la logique de projets.
Virginie Carolo Lutrot, Présidente de Caux Seine Agglo, a pour sa part travaillé avec France Ville Durable afin de dresser le bilan de ses politiques publiques. L’agglomération a mis en œuvre une grille d’évaluation des politiques publiques et dédié une enveloppe d’investissement de 25 millions d’euros destinée à financer projets et postes temporaires en lien avec la transition écologique. Également présidente de laSpl Caux Seine Développement, Virginie Carolo Lutrot souscrit pleinement au plaidoyer de Franck Masselus en faveur de l’économie mixte : « Comptable publique de formation, je dois bien reconnaître la rigidité de la comptabilité publique pour répondre aux enjeux de transition ».
Enfin, François Rieu, directeur du marché des institutionnels à la Caisse d’Epargne, a reconnu une nouvelle donne bancaire avec des facilités de financement amoindries mais se veut néanmoins rassurant. Il invite collectivités et Epl à » associer, le plus en amont possible, les partenaires financiers dans l’élaboration des projets » et attire l’attention sur le regard désormais acéré de la Banque centrale européenne sur les projets menés et les économies engendrées.
