Bien se préparer pour maîtriser un enjeu de taille
Chaque Epl d’Outre-Mer, de toute taille, peut recevoir un jour une lettre de notification de contrôle. De nombreux enjeux, qui s’étalent parfois sur plusieurs années, vont jalonner le contrôle : mobilisation et coordination avec les collectivités actionnaires, préparation de l’Epl au contrôle, capacité d’absorption de la charge de travail et du temps consacrés au contrôle en interne, correcte appréhension des moments contradictoires afin de faire valoir son point de vue, documents à mettre en ordre préalablement et à fournir, sensibilisation des équipes aux contrôles, réponses au rapport d’observations provisoires puis au rapport d’observations définitives qui est public, éléments de communication en vue de la publicité du rapport afin de maîtriser l’impact de celui-ci, voir recours devant la chambre dans le but de faire modifier des erreurs matérielles…
Tout ces enjeux nécessitent d’être connus et maitrisés par l’Epl afin d’assurer le caractère serein et coopératif du contrôle, tout en appréhendant les moyens utiles à la pédagogie envers les magistrats pour faire valoir les spécificités de la société et l’importance de son action qui s’inscrit dans le cadre d’une politique publique déterminée par des élus.
Une demi-journée complète sur le contrôle CRC en Outre-Mer
A l’aide d’un éclairage panoramique sur le lien entre Epl et CRC en Outre-Mer et avec l’appui de ses partenaires conseil Adaltys et Syna, la FedEpl consacrera lors de ce webinaire un exposé approfondi des rouages de la procédure du contrôle des comptes et de la gestion effectué par les chambres en Outre-Mer (à l’exception des différences juridiques spécifiques aux Chambres Territoriales des Comptes de Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les grands enjeux d’un contrôle seront également abordés pour une pleine compréhension des impacts susceptibles d’affecter une Epl lors du passage de la chambre et de la publicité du rapport d’observations définitives.
De même, de nombreux aspects concernant les conseils pratiques, juridiques et politiques utiles à la préparation en amont du contrôle seront évoqués au même titre que le passage en revue des éléments importants que regarde systématiquement les chambres (gouvernance, finances, activité, RH, dirigeants, droit des Epl, transparence, filiales, etc.).
Ce webinaire permettra assurément aux Epl ultra-marines de maîtriser les temps forts d’un contrôle en prenant en compte l’avant, le pendant et l’après pour une préparation optimale.
- Un guide sera également envoyé aux participants
- A noter : Une journée complète en présentiel sur le contrôle des CRC se tiendra le jeudi 14 septembre 2023
- Un lien d’inscription sera prochainement disponible.
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Programme
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*Pour tout désistement inférieur à 3 jours, le montant de la journée sera dû.
