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ZAN et ZAE : un décret pour pousser aux mutations

Publié le 6 janvier 2023

La possibilité de mettre en demeure de réhabiliter les bâtiments de zones d’activités en voie d’obsolescence pourrait inciter aux changements d’usage et aux cessions foncières.

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Article proposé par Cadre de Ville, dans le cadre d’un partenariat éditorial avec la FedEpl.

Au Journal officiel du 24 décembre, un décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 précise les modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les zones d’activité économique. Pour le consulter, cliquer ici.

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