Pourquoi ce guide est-il fait pour mon Epl ?
Recevoir une lettre de notification d’ouverture du contrôle peut être une première pour un dirigeant d’Epl. De manière déconcertante, se pose alors rapidement les questions, parfois trop tardives, pour savoir quels réflexes adopter ou quelle posture adopter face au magistrat ? Par où commencer pour bien préparer ses équipes, sa société, ses archives ? Toutes ces questions arrivent dans un temps très court avant le début des investigations du magistrat au sein de l’Epl contrôlée. Dossiers incomplets, pièces de marchés manquantes, impossibilité de mettre la main sur un procès-verbal du conseil d’administration, espace de travail pour le magistrat à installer en urgence, stress des équipes et enfin impact médiatique à gérer… Autant d’exemples d’écueils simples qu’il est aisé d’éviter dès lors que l’on dispose d’un plan d’anticipation optimal et rigoureux.
C’est là l’objectif de ce guide d’une cinquantaine de pages : apporter aux Epl des réponses concrètes à l’aide d’exposés clairs, agrémentés de bonnes pratiques et de témoignages d’acteurs de l’économie mixte locale.
Premier guide sur le contrôle CRC bâti sur mesure pour les Epl, l’ensemble des chapitres du guide prennent en compte la nature propre des entreprises publiques locales. Ces dernières font la force des territoires via l’analyse des dispositions du code des juridictions financières (fonctionnement de la gouvernance, commande publique, ressources humaines, statut du dirigeant, envoi des actes à la préfecture ou établissement du rapport de l’élu mandataire par exemple…).
Maitriser l’avant, le pendant et l’après contrôle
A travers une structuration qui se veut résolument accessible et opérationnelle, le guide aborde l’intégralité des dimensions du contrôle. Un panorama chiffré et commenté permet de resituer son Epl dans un mouvement de contrôle plus large. Le décorticage de la procédure permet d’identifier les temps forts stratégiques à ne pas manquer. Le guide indique également l’ensemble des sujets sur lesquels la chambre va focaliser son attention et les actions à mettre en place avant le contrôle pour organiser son Epl et mettre de l’ordre dans ses process/documentations. Enfin, le guide prodigue conseils pratiques et attitudes à adopter pendant le contrôle et évoque les aspects de communication sur le rapport et les contestations procédurales possibles.
« Le moment du contrôle peut se dérouler avec plus de sérénité dès lors qu’on été mis en place, avant, pendant et après le contrôle, un certain nombre de bonnes pratiques et surtout, de vigilance concernant les points sur lesquels la chambre va nécessairement focaliser son contrôle en ce qui concerne les Epl. C’est en cela qu’un guide sera utile« , indique un dirigeant d’Epl ayant apporté son témoignage dans le guide.
Des fiches spéciales intégrées dans le guide renforce cet aspect 360 : finances et comptes, contrôle des filiales, temps forts à retenir…
Et plus encore…
- Dans le prolongement de ce guide, la FedEpl organise à nouveau le 14 septembre prochain une journée complète dédiée au contrôle CRC (la première session, le 14 décembre 2022, avait réuni près de 70 inscrits).
- La FedEpl a interviewés Franck Masselus et Bruno de Brassier de Jocas (Chartres Aménagement) qui reviennent sur le double contrôle qu’ils ont vécu et sur l’importance d’être prêt le moment venu :
