Une rencontre en terrain connu
Elue et ancienne vice-présidente de la métropole de Toulouse, Dominique Faure est convaincue par le modèle de l’économie mixte locale, pour avoir présidé le conseil de surveillance de la Semidias, en charge d’une pépinière d’entreprises, et d’Altigone, Spl gérant une salle de spectacles. Elle a également porté en 2021 la création de l’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, « Toulouse A Tout » sous forme de Spl.
Priorité à la protection des élus et à la clarification des règles de déport
La loi 3DS de février 2022 a apporté des améliorations significatives à l’environnement des Epl en faveur du déploiement de leurs activités, en particulier dans les domaines de l’énergie, de l’aménagement, et en permettant la création de Spl communes entres les collectivités territoriales et les universités (Splu).
En revanche, la loi a laissé incomplètes les conditions permettant pour les élus des Epl d’éviter tout risque de conflits d’intérêts, et n’a pas défini clairement les modalités de déport de ces mêmes élus présidents et administrateurs d’Epl dans leurs assemblées délibérantes. La FedEpl soutient par conséquent l’introduction prioritaire de telles précisions dans le cadre d’un prochain texte législatif.
En outre, la FedEpl propose de donner la possibilité aux collectivités locales de créer des Spl avec les centres hospitaliers se trouvant sur leur territoire, sur le modèle de ce qui est désormais possible avec les établissements d’enseignement supérieur.
Zéro artificialisation nette et fiscalité de l’aménagement
Dominique Faure a pris connaissance avec attention des démarches engagées par le FedEpl dans les débats sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN, dans le cadre de la mission puis de la proposition de loi portée par le sénateur Jean-Baptiste Blanc et la sénatrice Valérie Létard.
La ministre a également fait part de sa vigilance sur le déploiement et la pérennisation du Fonds vert, afin en particulier de garantir l’accès de toutes les Epl aux dispositifs présents et à venir, comme c’est déjà le cas pour les mesures de soutien permettant de compenser la hausse des prix de l’énergie.
Concernant la réforme du Fonds de compensation de la TVA (TVA), Dominique Faure s’est dite prête à soutenir la réintégration des dépenses d’acquisition des terrains et de construction d’équipements publics dans le dispositif, via le projet de loi de finances pour 2024. La réforme d’automatisation du FCTVA a en effet exclu ces dépenses de la compensation de TVA pour les collectivités territoriales, ce qui pèse lourd au moment même où le soutien à l’effort de construction de logements et de développement d’infrastructures publiques apparaît particulièrement indispensable face à l’augmentation des coûts du foncier, de l’énergie et des matières premières.
Soutien total à l’accès au mécénat pour les Spl culturelles
Dominique Faure s’est dite en outre pleinement solidaire de la FedEpl afin d’obtenir l’accès des Spl au mécénat culturel. Cette mesure soutenue par la FedEpl est portée par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-VIlaine, sous la forme d’une proposition de loi qui a été cosignée par des représentants de tous les groupes politiques du Sénat.
Préparer le Congrès national des Epl à Cannes
Le président et le vice-président de la FedEpl ont convié la ministre à intervenir lors du prochain Congrès des Epl 2023, qui se tiendra à Cannes du 12 au 14 décembre.
