Ci-dessous un rappel des aides :
- l’aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022, prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
- Le dispositif cible les Epl dont les achats de gaz et d’électricité en 2021 atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) sur au moins 1 mois pendant la ou les périodes éligibles (FAQ).
- Les Epl sont éligibles à l’aide dite « amortisseur électricité » issue du décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022. Cette aide est appliquée directement par les fournisseurs d’énergie. L’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduit dans la facture d’électricité des consommateurs depuis janvier 2023. Cette aide est cumulable avec l’aide d’urgence « Gaz et électricité ». Certains fournisseurs ont pris les devant en envoyant directement aux Epl l’attestation à compléter. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore reçue, la copie de l’attestation est accessible via ce lien (ici)
- Aide complémentaire pour les entreprises de moins de 10 salariés. Le décret du 3 février 2023 créée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité afin d’assurer une limitation du prix moyen sur l’année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE. Sont éligibles les Epl qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. Les contrats visés sont ceux conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Le centre de ressources à destination des Epl répertorie toutes les mesures en lien avec la hausse du coût de l’énergie.
