La Fédération des Epl de Normandie a pour vocation d’engager le dialogue avec les acteurs institutionnels qui composent l’environnement de l’économie mixte locale. La rencontre annuelle de la région Normandie qui a eu lieu le vendredi 24 mars à Rouen, soit un an jour pour jour après la précédente, s’inscrit pleinement dans cette mission. Son président, Jean-Marc Vasse a ainsi souhaité organiser à cette occasion un temps d’échange avec la Chambre régionale des comptes. Autour de Christian Michaut, neuf magistrats et vérificateurs ont fait le déplacement, preuve s’il en est de l’intérêt commun des parties de se rencontrer.
L’économie mixte normande en mouvement
Jean-Marc Vasse a tout d’abord présenté la photographie de l’économie mixte normande, celle-ci ayant connu de profondes évolutions ces dernières années. Sur les 57 entreprises publiques locales qui composent le territoire, 20 ont ainsi été constituées depuis 2015 c’est-à-dire depuis le précédent mandat local, départemental et régional. Autre tendance forte du mouvement, de nouveaux secteurs sont investis par l’économie mixte locale à l’image de la promotion touristique des territoires ou de la production d’énergie renouvelable. Le territoire normand est aussi innovant avec la 1ère SemOp de transports urbains de France à Caux Seine Agglomération, la 1ère Spl de cinéma itinérant Cinéseine et l’une des 1ère Spl de centre de tri des emballages ménagers à vocation interdépartementale avec la Spl Normantri.
Christian Michaut, président de la Chambre régionale des comptes de Normandie et Jean-Marc Vasse, président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales de Normandie
Un engagement clair en matière de transparence
Cette journée de dialogue avec les magistrats financiers a également permis de faire le point sur les évolutions du cadre juridique d’intervention des Epl introduites par la loi 3DS adoptée en février 2022. Le président régional a ainsi rappelé que cette loi a notamment apporté des précisions sur le contenu du rapport annuel de l’élu mandataire auprès de son assemblée délibérante, répondant à l’enjeu d’information des assemblées délibérantes relevé par la CRC dans plusieurs rapports publiés les années précédentes sur les Epl.
Enfin, à tour de rôle, les magistrats financiers ont présenté le fonctionnement de la CRC Normandie, les différents contrôles opérés ainsi que le déroulé d’une procédure. Les magistrats ont également partagé plusieurs points de vigilances tels que le respect des délais de transmission des documents en préfecture ou une connaissance des règles de la commande publique à améliorer. En outre, sur le volet gouvernance, la CRC Normandie relève que les statuts des Epl sont conformes aux obligations légales.
Intérêts réciproques
Pour Didier Michaut, président de la CRC de Normandie, « l’objectif d’un contrôle est d’être utile à l’entreprise publique locale et ses actionnaires tout en participant à la bonne information du public ». De son côté, Jean-Marc Vasse estime « qu’il est nécessaire que chacune des collectivités actionnaires mette en place une politique de pilotage et de suivi de l’activité des Epl de façon permanente ».
