Moins propice en raison des difficultés liées à la conjoncture économique, la période 2020-2022 s’est inscrite dans la même tendance que la séquence précédente. En marge des travaux relatifs à la rédaction de la Note de conjoncture des Epl 2023, dont les principales conclusions sont rappelées ci-après, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) s’est intéressée à l’évolution de la capitalisation des Epl. Le capital social total des Epl dépasse 8 milliards d’euros à la fin de l’année 2022.
Le dynamisme de l’économie mixte locale en France en 2021 et en 2022
Après deux exercices marqués par les incidences de la crise sanitaire, les Entreprises publiques locales (Epl) ont enclenché un nouveau cycle de développement. La croissance amorcée en 2021 s’est poursuivie en 2022 et a permis aux dirigeants d’Epl d’exprimer un certain optimisme à l’amorce de l’exercice 2023. L’activité des Sem, des Spl et des SemOp a globalement retrouvé son niveau d’avant-crise et a facilité la normalisation et la consolidation de leur assise financière. Le chiffre d’affaires total produit a vraisemblablement dépassé le seuil des 15 milliards d’euros en 2022. Les dirigeants attribuent une note moyenne de 7,1 sur 10 à la situation financière de ces sociétés en 2022 et 70 % d’entre eux considèrent que le niveau de leur capitalisation est suffisant.
La « Note de conjoncture des Epl 2023 : croissance et nuages à l’horizon » est désormais disponible
Le capital social total des Epl a progressé pour atteindre le seuil des 8 milliards d’euros fin 2022
La normalisation de la situation financière des Entreprises publiques locales s’est accompagnée d’une démarche d’augmentation du capital social et des fonds propres de ces sociétés. A l’image des stratégies d’augmentation des fonds propres et de recapitalisation mises en place au cours de la seconde moitié de la décennie 2010, dans une perspective de renforcement, Sem, Spl et SemOp se sont à nouveau inscrites dans une dynamique d’augmentation de leur capitalisation. Ces initiatives reposent sur un double objectif : la diminution des risques financiers pour leurs actionnaires, et plus particulièrement les collectivités territoriales, ainsi que la consolidation de leurs finances, afin de s’imposer comme un acteur de confiance auprès des créanciers.
A la fin de l’année 2022, le capital social global des Epl s’établit à 8,05 milliards d’euros, soit le plus haut niveau de capitalisation mesuré. Il s’agit d’une augmentation de 2,5 milliards d’euros en trois ans. Les Epl d’habitat (avec un total de 3,88 milliards d’euros de capital social), celles relevant de l’aménagement et de l’immobilier d’entreprise (1,39 milliard d’euros), ainsi que celles intervenant dans l’environnement et les réseaux (1,03 milliard d’euros) apparaissent comme les sociétés les plus fortement capitalisées. Viennent ensuite les Epl de développement économique, celles de tourisme, de culture et de loisirs, puis les autres. La capitalisation des Epl apparaît bien supérieure au niveau minimum exigé par la législation. La valeur du capital social médian des Epl s’élève en effet à 634 479 euros. Elle atteint 1 412 625 euros pour les Epl d’habitat et 1 000 000 euros pour les Epl d’aménagement et d’immobilier d’entreprise pour lesquelles les seuils ont été relevés compte tenu du risque financier plus important lié à leurs activités.
Il est à noter que l’augmentation de la capitalisation globale des Epl s’explique en raison de deux phénomènes. Le nombre de Sem, de Spl et de SemOp créées chaque année dépasse nettement celui des sociétés dissoutes, engendrant un solde positif et produisant un effet lié au nombre. Mais l’augmentation de la capitalisation des Epl résulte aussi de la vitalité de l’économie mixte locale.
Des augmentations de capital social pour accompagner des cycles de développement
Au cours de la période 2020-2022, 175 Sem, Spl ou SemOp ont procédé à des augmentations de capital. 48 Epl les ont faites en 2020, tandis que 64 les ont réalisées en 2021 et 63 en 2022. Il s’agit d’un phénomène marginal, ayant concerné 14 % des sociétés créées avant 2020 et témoignant de la solidité de l’économie mixte locale pendant une période marquée par des difficultés pour l’ensemble de l’économie. Ces augmentations ont pu prendre la forme d’un apport en capital supplémentaire de la part des actionnaires. Mais elles ont aussi été réalisées au moyen d’incorporations de réserves, c’est-à-dire à travers l’intégration des bénéfices ou des réserves provisionnées les années précédentes.
Dans le détail, 13 % des Epl ont procédé à des augmentations inférieures à 10 % du capital initial. Le capital a été accru de 10 % à 100 % dans 50 % des situations, tandis qu’il a été plus que doublé dans 37 % des cas. Ces consolidations financières ont majoritairement été motivées par l’entrée dans de nouveaux cycles de croissance et par le développement d’activités nouvelles au service de l’intérêt général. Les Epl d’environnement et de réseaux, et en particulier celles intervenant dans le domaine de l’énergie, sont surreprésentées. 17 % d’entre elles ont procédé à des augmentations de capital. Il s’est agi de prendre en charge de nouveaux projets en lien avec la transition environnementale, qui nécessitent la mobilisation de capitaux substantiels. Dans d’autres perspectives, les 66 Spl concernées ont accueilli de nouvelles collectivités territoriales dans leur gouvernance, afin de pouvoir intervenir sur leurs territoires et de leur faire bénéficier de leurs compétences et savoir-faire.
Malgré les difficultés économiques inhérentes aux incidences de la crise sanitaire, les Entreprises publiques locales (Epl) ont ainsi sollicité marginalement le soutien de leurs actionnaires. Les 175 augmentations de capital réalisées au cours de la période 2020-2022 ont été motivées dans des perspectives de développement de l’activité. Il conviendra de continuer à suivre ces évolutions dans les prochains mois, dans une conjoncture marquée par la conjonction de différents chocs économiques selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
