L’économie mixte locale a ouvert un cycle de croissance depuis plusieurs années qui se matérialise par un accroissement du nombre d’Epl et par une augmentation au-delà de l’effet de base du volume d’activité de ces sociétés. L’analyse des créations et des disparitions sur les cinq dernières années fait état d’une ouverture de l’économie mixte locale à de nouveaux champs d’intervention de l’action publique territoriale.
267 créations au cours des cinq dernières années pour atteindre un total de 1 376 Epl
Entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2022, 267 sociétés ont été créées sous le contrôle des collectivités territoriales, portant le total à 1 376 Entreprises publiques locales (Epl). 92 ont pris la forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), 30 ont pris la forme de Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) et 145 ont pris la forme de Sociétés publiques locales (Spl), entraînant un rééquilibrage entre les différentes composantes de la gamme.
Les Spl, constituées souvent comme outils de coopération entre collectivités territoriales, forment dans la majorité des cas des alternatives à la gestion directe ou à la gestion déléguée à une association ou viennent s’adosser à des Sem existantes dans le cadre de groupements. Elles représentent ainsi 54 % des créations sur les cinq dernières années et désormais 34 % de l’ensemble des Epl. Au nombre de 38 au 1er juin 2022, les SemOp constituent 11 % des créations, portant à 3 % leur poids dans l’ensemble des Sem, des Spl et des SemOp. Elles apparaissent comme une option privilégiée par les collectivités territoriales à la fin des contrats signés avec des délégataires privés. Les Sem, qui forment un maillage particulièrement dense sur l’ensemble du territoire, sont sous-représentées parmi les créations. Les nouvelles viennent tout de même compléter l’offre des anciennes en intervenant sur de nouveaux champs de l’action publique.
De nouveaux outils pour répondre aux enjeux actuels de l’action publique territoriale
A l’instar des Sem, qui ont pour la majorité été créées ex nihilo au cours de ces cinq dernières années, les Epl ont de manière générale élargi leurs interventions en investissant de nouveaux champs de l’action publique. Sur les 267 créations observées depuis le 1er juin 2017, 83 sociétés sont nées dans la perspective d’assurer des missions de service public relatives au tourisme, à la culture et aux loisirs, qu’il s’agisse de gestion d’équipements, d’administration mutualisée d’offices de tourisme ou de promotion et de développement territorial.
Le secteur de l’environnement et des réseaux recouvre également de nombreuses créations (au nombre de 80) au cours des cinq dernières années. Il a été convenu de prendre en charge des activités liées aux réseaux et aux services de déchets, d’eau et d’assainissement, souvent à la suite d’un changement de mode de gestion. Il s’est aussi et surtout agi pour les collectivités territoriales de créer de nouveaux outils, à leur mesure, pour la production d’énergies renouvelables et pour le déploiement de la transition environnementale.
Les créations ont aussi obéi à des logiques géographiques et territoriales. Des collectivités territoriales situées dans l’ouest du pays, en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine ou en Occitanie, se sont saisies des opportunités offertes par l’économie mixte locale, prenant exemple sur les espaces avoisinants. Les Epl des intercommunalités et des villes de France, ainsi que celles des territoires semi-ruraux et ruraux dans une moindre mesure, sont surreprésentées parmi les naissances récentes. 17 % des créations portent sur la constitution d’Epl départementales.
