Comme nous vous l’avions annoncé fin janvier, une nouvelle augmentation des salaires a été prévue par l’avenant n° 107 à la CCNGCEI du 18 janvier 2023. Son arrêté d’extension ayant été publié au JOFR du 5 avril ses dispositions seront donc applicables à compter du 1er mai 2023.
Pour rappel, les valeurs permettant le calcul des salaires, conformément à l’article 22 de la CCNGCEI, seront les suivantes :
- Valeur du point catégorie A : 1,54
- Valeur du point catégorie B : 1,67
- Valeur fixe : 870,00 €
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
Catégorie A : ((coefficient hiérarchique x 1,540) + 870 €) x nombre d’heures contractuelles ÷ 151,67 Catégorie B : ((coefficient hiérarchique x 1,670) + 870 €) x nombre d’unités de valeur ÷ 10 000
Conformément à l’article 23 de ladite convention collective, le prix du kilowattheure d’électricité à retenir pour l’évaluation du salaire en nature complémentaire passera à 0,1785 € TTC contre 0,1819 € TTC jusqu’ici.
Aussi, pour le calcul de l’avantage en nature relatif au logement, depuis le 1er janvier 2022, la formule de calcul a été simplifiée afin de ne contenir qu’une seule variable, à savoir l’IRL du quatrième trimestre de l’année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l’année N, la formule pour le calcul du montant de l’avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :
- Catégorie 1 : ANm² N = 3,269* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
- Catégorie 2 : ANm² N = 2,581* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
- Catégorie 3 : ANm² N = 1,906* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
- il s’agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2022, prise comme référence
** il s’agit de la valeur de l’IRL du 4ème trimestre 2021 prise comme référence
L’application de cette formule au 1er janvier 2023 pour l’année 2023 donne les résultats suivants, avec l’IRL du 4ème trimestre 2022 à 137,26, à la suite du plafonnement de la variation en glissement annuel à 3,5 %, institué par l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat :
- Catégorie 1 : ANm² 2023 = 3,383 €
- Catégorie 2 : ANm² 2023 = 2,671 €
- Catégorie 3 : ANm² 2023 = 1,973 €
Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l’avantage en nature pour le logement par mois est la valeur fixée par l’URSSAF au 1er janvier de l’année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés.
Les valeurs minimales à prendre en considération sont ainsi de 72,30 € en 2022 et de 75,40 € en 2023.
