La commission TCAT, qui s’est tenue à la FedEpl le 30 mars a, dans un premier temps, permis de faire un point d’étape sur la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, qui avait été déposée au Sénat le 25 octobre 2022 par Sylvie Robert et qui devrait pouvoir être examinée avant l’été.
L’impacts des Jeux Olympiques 2024 sur l’activité évènementielle des Epl a été illustrée par l’intervention de Thomas Bellicam, directeur Général de la Spl EVA. Cette Epl a déjà débuté ses appels d’offre (marchés publics) pour estimer le surcoût que représentera l’organisation de son évènement annuel d’envergure (Mineral & Gem) pendant la période des Jeux Olympiques. Il en ressort que la location de mobiliers pour un salon a très fortement augmenté et que les mesures de sécurité devront être adaptées selon les besoins et les territoires.
Aussi, un tour de table auprès des Epl sur l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie a été fait avant l’intervention de Michel Le Faou, directeur du développement secteur public chez Socotec, sur les actions concrètes que peuvent mettre en œuvre les Epl pour répondre à la sobriété énergétique dans leur parc immobilier.
Dans un quatrième temps, Christelle Bremm, Directrice des Fonds Reconquête commerciale à l’ANCT, a présenté la nouvelle formule du Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA), ainsi que l’expérimentation en faveur de la requalification et la transformation environnementale des zones commerciales périurbaines.
Le nouveau Fonds de restructuration des locaux d’activité
Après avoir présenté le bilan 2020-2021 du FRLA, qui, pour rappel, vise à soutenir les opérations immobilières contribuant à la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services nécessaire à la réussite d’un projet urbain d’ensemble dans les centres-villes (ACV, PVD), les centres-bourgs (ZRR) et les quartiers ou territoires fragiles (QPV, ZAFR), Christelle Bremm a expliqué les nouvelles modalités de ce fonds doté de 25 M€ issus du fonds vert :
- Ouverture aux collectivités à défaut d’opérateur (moins de 20 000 habitants pour la commune ou la ville-centre de l’EPCI, opérations de petite taille)
- Élargissement aux projets destinés à accueillir des activités ESS ou de tourisme (effet levier sur le tissu commercial local à démontrer)
- Financement jusqu’à 50% du déficit d’opération dans la limite de :
– 670 €/m² pour les opérations en centre-ville ou en centre-bourg et dans les DROM
– 550€/m² opérations en QPV ou les constructions neuves - Simplification du process : possibilité de signer directement des conventions de subventionnement
- Simplification des conditions de paiement : versement d’un 1er acompte de 50% au démarrage des travaux
A noter que le fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse :
- à des opérateurs en capacité de piloter la requalification et la transformation des locaux :
- Entreprises publiques locales et leurs filiales (dont les foncières de redynamisation soutenues par la Banque des Territoires) ;
- Etablissements publics de l’Etat et les opérateurs qu’ils auront désigné ;
- Etablissements publics d’aménagement ;
- Bailleurs sociaux dont les Sem de logement social ;
- Promoteurs privés.
- à des collectivités locales (communes, EPCI) à conditions qu’elles s’adjoignent une AMO technique pour les accompagner, et qu’aucun autre porteur de projet mentionné ci-dessus ne puisse être mobilisé. (Nouveauté 2023)
Les candidature pour pouvoir bénéficier de ce fonds sont à déposer depuis fin mars sur la plateforme du FRLA.
Expérimentation pour la requalification des zones commerciales périurbaines
Par ailleurs, une enveloppe de 24 M€ est destinée à une expérimentation visant à favoriser la transformation environnementale des zones commerciales périurbaines. Ce dispositif concerne les zones commerciales faisant l’objet d’un projet de transformation situé en dehors des centres-villes et centres-bourgs généralement en bordure d’axes routiers, dans toutes les communes et EPCI dont en priorité les territoires dotés d’une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Peuvent candidater à cette expérimentation, notamment les collectivités territoriales et leurs Epl.
Appui au potentiel touristique des territoires
Emilie Chapeau, chargée de mission appui transversal au Pôle Interface et Contrats Territoriaux de l’ANCT a, quant à elle, présenté l’accompagnement « sur-mesure » de l’ANCT à travers un appui en matière d’ingénierie, et en particulier le lot Tourisme. En effet, dans le cadre du plan « Destination France » des mesures ont été décidées en faveur de l’ingénierie des projets de développement touristique des territoires. Ainsi, l’ANCT dispose de ressources spécifiques pour appuyer les projets des collectivités visant à :
- à valoriser leur patrimoine,
- à développer leur attractivité,
- à transformer leurs offres au prisme des transitions écologique, numérique et démographique.
L’ANCT propose une offre d’appui sur-mesure de projets de développement touristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel. Aussi, il est possible de mobiliser un nouveau lot du marché d’ingénierie relatif au tourisme : « l’Appui au potentiel touristique des territoires : valorisation du patrimoine naturel et culturel et transformation des offres ». Cette offre permet :
- d’aider les acteurs du tourisme à définir l’opportunité du projet, via une diagnostic de l’offre patrimoniale et touristique, une analyse de la fréquentation, de la demande et du contexte concurrentiel, ainsi qu’une analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) du projet,
- d’accompagner la construction du projet par la mise en place d’une démarche de concertation et co-construction du projet intégré au projet de territoire et par la définition du projet,
- d’étudier la faisabilité du projet et la pré-programmation, via un appui à la mise en place d’une gouvernance de projet et son cadrage méthodologique, la définition de sa faisabilité technique, juridique, économique et organisationnelle, ainsi qu’un appui à la recherche de financements ou d’investisseurs, d’opérateurs ou d’exploitants.
Enfin, Georges Hayter a présenté la démarche de Nexica, qui vise à mettre en place des projets artistiques, culturels et touristiques pour requalifier et dynamiser des espaces de type friche périurbaine afin de :
- Développer la notoriété et l’attractivité de la zone péri-urbaine,
- Créer du lien entre le centre et la périphérie par un parcours cohérent racontant une histoire,
- Encourager les initiatives privées d’animation.
Pour aboutir à ces résultats, Nexica propose ;
- la définition d’une charte de la zone à animer (thématique, styles artistiques…),
- une négociation avec les artistes (venue, rémunération, gestion des agendas, droits d’images…),
- un encadrement des artistes (respect de la charte, des règles de sécurité, de la pérennité des œuvres, des délais de réalisation…),
- la gestion de la relation artistes / entreprises / collectivité,
- la mise en place de produits dérivés,
- la communication, les relations presse, ainsi que l’accueil du public.
A noter que ces projets peuvent être financés via un fonds de dotation ou la déduction fiscale sur le résultat imposable des entreprises pour l’achat d’œuvre d’art.
