Dans son rôle d’accompagnement, la FedEpl a publié en 2019 le premier guide fiscal de l’aménagement. En 2023, celui-ci est mis à jour avec les derniers textes et jurisprudences par les partenaires de la FedEpl, Fidal et Semaphores.
Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension de la fiscalité appliquée aux opérations et aux sociétés d’aménagement, sur la base des règles les plus récentes. Il s’adresse aux aménageurs et aussi aux collectivités et à l’ensemble des professionnels qui contribuent à la réalisation d’un projet urbain (géomètres, notaires, avocats, promoteurs, architectes-urbanistes…).
A travers ce guide, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales entend conforter le rôle fondamental de l’aménagement public et le travail des opérateurs du secteur, au regard des risques fiscaux inhérents à leurs activités.
A l’heure où les évolutions de la fiscalité locale en matière immobilière et le financement de l’objectif Zan sont au cœur de l’actualité, il est utile d’avoir une lecture globale et actualisée du régime fiscal auxquels sont soumis les aménageurs.
