Le 12 juin, à 14h, après une ouverture du séminaire par Benjamin Gallèpe, directeur général de la FedEpl, Antoine Colin Goguel, responsable juridique à la FedEpl, fera le point sur le rapport de l’élu mandataire à la collectivité. La loi 3DS de février 2022 a institué l’obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d’administration des entreprises publiques locales, de présenter annuellement un rapport devant l’organe délibérant de leur collectivité ou groupement. La séance viendra préciser le contenu de ce rapport en se basant sur le décret du 6 novembre 2022 qui en précise les contours.
66 % des Epl sont dans la diversification
Les débats porteront ensuite sur l’assurance, « panorama et tendances pour les Sem, Spl et SemOp ». Ralph Cosnard, consultant associé, ACE Consultants, Arnaud Favoral, responsable technique et suivi de clientèle, référent « écoconstruction », à Verspieren et Mohamed Aouamri, responsable développement marchés publics, à Verspieren, interviendront à tour de rôle. Plus tard, dans l’après-midi, Anne-Laure Mary-Cantin, avocate associée au cabinet Racine, fera le point sur l’accord d’entreprise et les retours d’expérience d’une Spl. Pour les Epl, le développement d’activités complémentaires fait partie intégrante de leur stratégie d’entreprise. En effet, 66 % des Epl sont dans la diversification. En conséquence, la pluriactivité amène les Epl à revoir leur organisation conventionnelle avec leurs salariés. Dans une telle perspective, se posent de nombreuses interrogations : quelle convention collective appliquer ? Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise et quel est son intérêt pour une Epl ? Arnaud Pignol, directeur général de la Spl Avignon Tourisme, clôturera cette première après-midi par une intervention. Un cocktail dinatoire est prévu pour le soir, avec une découverte des produits du vignoble des Côtes du Rhône et en présence de Tiago Rodrigues, directeur du festival d’Avignon.
Du bilan des SemOp à la silver économie…
Le lendemain, 13 juin, de 8h45 à 10h15, la journée s’ouvrira sur un bilan de la SemOp avec, entre autres, la présence de Benoit Mercuzot, vice-président d’Amiens métropole, président de la SemOp Amiens énergies. De 10h15 à 11h, un débat aura lieu sur les évolutions du rôle des commissaires aux comptes depuis la loi 3DS, en présence de Jean Rigon, expert-comptable et commissaire aux comptes, Crowe Cifralex. La loi 3DS a renforcé le rôle du commissaire aux comptes dans les Epl et les sociétés contrôlées par les Sem. Cette séance abordera en détail le nouveau rôle des commissaires aux comptes et sera l’occasion d’échanger sur ce sujet. Enfin, de 11h15 à 12h30, Arnaud Boué, DG de la Sem Lot Aide à domicile, posera le cadre des enjeux de la silver économie pour l’ensemble des Epl. Cette Sem existe depuis novembre 2010, il s’agit de la première Epl en France dans le domaine de l’aide et de l’accompagnement à domicile, née d’un regroupement d’associations lotoises. Cette mise en commun de moyens humains, administratifs et financiers offre aux Lotois une grande diversité de services pour une meilleure qualité de vie. Son statut d’Epl place ainsi les intérêts et l’animation du territoire au cœur de son action et garantit une égalité d’accès aux services quel que soit le lieu d’habitation dans ce département, ainsi que la création d’activité et d’emplois durables et non délocalisables. Ce séminaire se terminera, bien entendu, par une visite guidée du Palais des Papes et du Pont Saint-Bénézet.
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