La SemOp est la dernière-née de la gamme des Entreprises publiques locales (Epl), instituée par la loi du 1er juillet 2014. S’inspirant de différents modèles européennes – et notamment de la mixta espagnole –, novatrice s’agissant des relations qu’elle permet entre collectivités territoriales et opérateurs privés, voire tiers-investisseur, elle est particulièrement appréciée dans le domaine de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement, et plus largement dans l’environnement et des réseaux. Comme expliqué il y a quelques jours, à l’occasion de la table ronde dédiée lors du séminaire Sem, Spl, SemOp d’Avignon, la SemOp s’inscrit dans une dynamique de croissance et exerce des activités dans l’ensemble des champs d’intervention de l’économie mixte locale.
La gestion des réseaux d’eau et d’assainissement, activité de prédilection de ces sociétés
En 2015, les deux premières Sociétés d’économie mixte à Opération unique, dénommées Doléa Eau et Doléa Assainissement ont été créées dans le but d’assurer la gestion de réseaux d’eau et d’assainissement du côté de Dôle. Jusqu’en 2020, ces sociétés exerçant leur activité dans le secteur de l’eau étaient omniprésentes. Elles sont aujourd’hui au nombre de 18, représentant 40 % de l’ensemble des SemOp. L’actionnariat de ces entreprises se caractérise dans la majorité des cas par la présence d’un opérateur privé historique de ce secteur, à l’instar de Saur ou de Veolia et elles sont constituées pour des durées de concessions de 12 ans en moyenne.
Pour de l’eau toujours plus transparente !
La dernière-née de la gamme des Epl apparaît de manière générale comme un outil en adéquation aux besoins pour la gestion des services publics en réseau. En complément de celles œuvrant dans l’eau et dans l’assainissement, 4 participent à la mise en œuvre de la transition énergétique et exploitent des réseaux de chaleur, une a été créée pour gérer une unité de méthanisation dans une zone peu urbanisée, tandis qu’une autre dans le Gers a construit et assure l’exploitation technique et commerciale d’un réseau de haut débit numérique. La SemOp s’est cependant ouverte à d’autres champs de l’action publique territoriale.
Des SemOp créées aussi pour assurer d’autres missions de service public
La SemOp a en effet séduit dans d’autres domaines d’intervention de l’économie mixte locale, jouant de complémentarité avec les autres modèles de la gamme des Epl. Elle s’est notamment révélée pertinente, aux yeux des collectivités territoriales et des acteurs privés qui les accompagnent, dans le développement économique, ayant été privilégiée pour la gestion d’infrastructures portuaires et aéroportuaires. Elle s’est aussi ouverte à l’aménagement, à rebours de représentations qui lui étaient spontanément associées, tout comme à la gestion d’équipements de tourisme, de culture et de loisirs. Trois SemOp sont dénombrées dans la mobilité et le stationnement, ainsi que deux dans la restauration scolaire et dans l’aide à domicile. Les discussions concernant la constitution de nouvelles sociétés sous cette forme sont nombreuses et 17 sont actuellement identifiées.
La SemOp est ainsi venue ajouter aux autres modèles de la gamme des Epl, s’offrant une solution complémentaire aux collectivités territoriales qui s’approprient progressivement le modèle. Elle s’inscrit dans une dynamique de croissance jusqu’à atteindre le nombre de 45 sociétés sous cette forme. La satisfaction que suscite cette forme de coopération public-privé inédite devrait encourager de nouvelles créations dans les prochaines années.
