Le taux de la cotisation et due à l’Ancols au titre de l’année 2023 diminue légèrement par rapport à 2022, en passant de 0,049 % à 0,048 %. Selon l’article L. 452-4 du CCH cette cotisation a pour assiette les loyers et redevances appelés, ainsi que les indemnités d’occupation versées au cours de la période de référence pour les logements à usage locatif et les logements-foyers sur lesquels ils sont titulaires d’un droit réel et conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 ou, dans les départements d’outre-mer, construits, acquis ou améliorés avec le concours financier de l’Etat, ainsi que le produit du supplément de loyer de solidarité (SLS) perçu au cours du dernier exercice. Pour les logements-foyers, la cotisation Ancols a pour assiette l’élément de la redevance équivalente au loyer
En ce qui concerne le taux de cotisation principale due à la Cglls pour 2023, celui-ci baisse également par rapport à 2022, passant de 3,042 % à 2,752 %. Pour l’assiette du produit du supplément de loyer de solidarité (SLS), le taux à appliquer reste fixé à 85 %.
Cet arrêté indique également que le taux de la cotisation les logements à usage locatif et des logements-foyers situés dans les départements d’outre-mer, hors supplément de loyer de solidarité, demeure fixé à 2 %. Par ailleurs, pour les organismes situés en métropole dont le montant des redevances perçues au titre des logements-foyers dépasse 80 % de l’assiette, le taux, hors supplément de loyer de solidarité, est maintenu à 2 %.
Enfin, le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans un QPV pour 2023 reste inchangé à 29 euros. Le montant de la réduction par logement à usage locatif ou logement-foyer ayant fait l’objet au cours de l’année 2022 d’une première mise en service et d’une convention ou, dans les départements d’outre-mer, construits, acquis ou améliorés avec le concours financier de l’Etat, reste également fixé à 720 euros.
