Pour sa toute première rencontre régionale en tant que président de la Fédération des entreprises publiques locales de Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Pascal Fichère, également président de Grand Dole Développement 39, a réuni plusieurs personnalités locales parmi lesquelles Justine Gruet, députée du Jura, Natacha Vieille, sous-préfète de l’arrondissement de Dole ou encore Jean-Baptiste Gagnoux, maire de Dole.
Autre invité de marque : Jean-Marie Sermier, ancien député et président d’honneur de Fédération des Epl. Ce dernier a salué « l’importance de renouer un dialogue entre les Epl et les magistrats de la Chambre régionale des comptes ».
Un nouveau mode d’action : les audits flash
Il s’agissait en effet d’un des objectifs de cette réunion annuelle : créer un temps d’échange avec les magistrats financiers de Bourgogne-Franche-Comté. Et il faut croire que cette idée intéresse tant les Epl que les juges. Emmanuel Roux, président de la CRC assure que « ces échanges avec les élus et les structures investies dans l’action locale sont très utiles. C’est notamment l’occasion pour nous de présenter nos métiers qui évoluent ».
A titre d’exemple, le président la CRC a évoqué les audits flash qui constituent l’une des dernières pratiques développées au sein des instances financières et qui vise à « améliorer le rôle et l’influence des juridictions régionales ». En résumé, « sur une période relativement courte, nous allons regarder une action publique qui est au cœur de l’actualité. »
En Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, la CRC a mené un audit flash sur les dépenses énergétique des collectivités territoriales, à la fois pour mesurer l‘impact réel de la hausse des prix, et aussi pour voir comment les collectivités se sont adaptées à cette situation. La publication de cette étude est attendue pour juillet.
La recherche de la valeur ajoutée d’une Epl sur un territoire
Autre temps fort attendu des participants : les recommandations et les enseignements des magistrats. Vladimir Dolique, premier conseiller, « assure que la CRC n’a pas de critère mécanique impliquant un contrôle ». Certaine situation attire toutefois l’attention à l’image du Grand Dole et ses choix politiques visant à confier à plusieurs reprises à des EPL des compétences clés à l’échelle intercommunale. « La chambre se pose alors la question de comment tout cela est mis en musique et s’intéresse plus particulièrement au contrôle réel de la collectivité ».
Sans surprise, les autres sujets qui intéressent les CRC sont les questions liées à la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement interne de l’EPL. Les sujets financiers, comptable et patrimoniaux sont évidemment passés au crible des magistrats, tout comme les relations avec les tiers.
En résumé, les magistrats s’interrogent sur le contrôle des activités et des politiques qui sont confiées à l’Epl par la collectivité locale avec une attention particulière en cas de pluriactivité et de filialisation marquée. Vladimir Dolique précise, dans ce cas précis, que « les activités doivent présenter une complémentarité et pas uniquement financière ».
