La question des conséquences du changement climatique préoccupe déjà certains territoires. Dans Cadre de Ville, tous les jours, se signalent des projets qui s’attaquent à l’adaptation au changement climatique : les communes autour du lac de Serre-Ponçon confrontées à la baisse de la ressource en eau, Lacanau ou Morlaix, confrontées à l’érosion marine. Les collectivités les plus touchées se mobilisent. Mais les autres vont devoir aussi apprendre à anticiper. Christophe Béchu en avait exprimé l’intention en janvier 2023, et passe à l’acte ce mardi 23 mai en lançant l’élaboration d’un PNACC, un plan national d’adaptation de la France au réchauffement climatique, qui sera fondé sur une trajectoire elle-aussi mise en débat : +2°C ou +4°C en 2100.
Un site est mis en ligne ce jour, portant « des chiffres et de la littérature » dit Christophe Béchu, pour faire partager un diagnostic et s’accorder sur « une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique ». > Accéder à la page ouverte pour la consultation nationale. Chacun devra faire un effort et bénéficier d’aides, plus ou moins selon la trajectoire choisie. Le tout s’inscrira dans un plan national. Pour les aides, rappelle Christophe Béchu, le fonds vert 2023 représente déjà un doublement des soutiens financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. De fait, il a été engagé dès les premiers mois, avant tout pour aider au financement de la rénovation thermique des bâtiments publics notamment des écoles – avec l’appui de la Caisse des Dépôts via son plan Edu’Rénov.
Du retard pris et assumé pour aligner les approches
Christophe Béchu parle cash et s’autorise « une petite liberté » de propos : « On a un empilement de textes potentiels de référence entre la LPEC loi de programmation Energie Climat, la Sfec, le Plan d’adaptation PNACC, la PPE. Il y a quand même une forme de cohérence à s’efforcer de traiter en même temps adaptation et atténuation, y compris pour être dans le prolongement et dans la cohérence des discours que je vous tiens. » Les textes sont bien en retard assume le ministre, mais c’est pour garantir une « cohérence transversale ».
La consultation ouverte sur l’adaptation au changement climatique va donc nourrir le projet de loi Energie Climat, annoncé pour l’automne par Elisabeth Borne, et la nouvelle version de la Stratégie Nationale Bas Carbone, prévue pour 2024. Les feuilles de route décarbonation de l’aménagement et du bâtiment y contribueront aussi, comme des déclinaisons concrètes de la feuille de route nationale de réduction des émissions présentée par Elisabeth Borne.
La Première ministre a présenté les grandes lignes de la planification écologique à 2030, ainsi que la répartition de l’effort à accomplir pour réduire plus fortement les émissions de gaz à effet de serre à 55% de celles de 1990. C’était lundi 22, devant le Conseil national de la transition écologique – le CNTE qui a par ailleurs déjà approuvé le dossier de la consultation organisée par Christophe Béchu sur l’adaptation. Les mesures concrètes sont notamment inscrites dans les feuilles de route par filières. Mais le travail sur ces dernières a aussi pris du retard.
Des contraintes renforcées pour les bâtiments
Atténuation et adaptation seront ainsi liés dans l’élaboration du prochain texte de loi, dont Christophe Béchu imagine mal qu’il ne renforce pas les contraintes qui pèsent sur le bâtiment. A un journaliste qui lui demande s’il envisage de modifier certaines normes de réglementations qui touchent le bâtiment comme la RE2020, Christophe Béchu répond : « La réponse est très probablement, oui. On ne peut pas à la fois se dire qu’on aura 4 degrés de plus et ne pas se demander comment on a des bâtiments qui nous permettent de nous préserver contre une partie de ces chaleurs et qui permettent d’améliorer le confort d’usage l’été ou l’hiver ? Ça rend d’autant plus forte la nécessité d’éradiquer les passoires thermiques. »
Il faudrait donc aller, dans les performances thermiques des bâtiments, au-delà de celles déjà imposées par la réduction des émissions de GES. Le ministre s’exprime sans ambiguïté sur le sujet : « On a déjà un sujet quand on est dans une situation où on veut limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais on l’a d’autant plus quand on se dit que les évolutions de températures pourront impacter de façon plus forte les populations. La gestion des bâtiments est évidemment sur la table. »
Les feuilles de route bâtiment et aménagement présentées le 24 à Christophe Béchu et Olivier Klein
Ce mercredi 24 mai, est prévue en fin d’après-midi la remise officielle des feuilles de route des filières aménagement par Anne Fraisse (Icade Urbains des Bois), et bâtiment par Etienne Crépon (CSTB), devant Christophe Béchu et Olivier Klein, juste après celles des transports devant Clément Beaune. Les propositions émises par les acteurs des filières eux-mêmes ont été un peu challengées par l’administration, mais sans qu’aucune sélection n’ait encore été faite par le gouvernement. La réunion du 24 mai sera une première occasion d’entendre les réactions des ministres. > Lire Les six leviers de la feuille de route de décarbonation de l’acte d’aménager
Les ministres diront dès aujourd’hui quelles mesures leur sembleront les plus prometteuses. A l’évidence, les acteurs de l’aménagement vont jouer un rôle central dans l’adaptation des villes au changement climatique, même si une part importante de la responsabilité repose sur la filière des transports, dont Christophe Béchu estime qu’elle est en retard.
Dans les domaines relevant de la filière aménagement, l’administration a déjà pu identifier les mesures qui nécessitent du législatif ou pas, des mesures plus méthodologiques ou d’accompagnement des dynamiques territoriales, plus faciles à enclencher rapidement. Enfin, l’administration a pu relever des dispositions de nature fiscale et budgétaire, qui constitueront sans doute des points plus durs à faire passer dans les faits, nécessitant un arbitrage de Bercy. Le volet des contreparties à apporter aux efforts qui seront fournis constituera également un volet non négligeable. A un moment où les acteurs de la construction et du bâtiment demandent aides et assouplissements des contraintes, l’accent mis sur les conséquences incontournables de la dérive climatique recentre le débat.
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