La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année. Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Aussi, afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une obligation déclarative est mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et professionnels.Ainsi, en tant que propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023, pour chacun de vos locaux loué l’identité des occupants ainsi que la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023) selon les modalités décrites par le décret n° 2023-324 du 28 avril 2023. Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.Pour les propriétaires de plus de 200 biens, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en place une procédure d’échanges dématérialisés de données par un fichier au format csv via le service en ligne « Gérer mes bien immobiliers ». Ce service est accessible sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace professionnel.Le manuel utilisateur de déclaration par fichier CSV, disponible sur le site impots.gouv.fr, décrit notamment le tracé du fichier de déclaration d’occupation et des loyers (chemin : Accueil > Toutes les actualités > Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires > En savoir plus).Afin d’accompagner les propriétaires ayant un nombre important de locaux à usage d’habitation et de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation, un webinaire est organisé le vendredi 9 juin à 14h. Cet événement, organisé par la DGFiP, permettra d’apporter les réponses à vos interrogations et les précisions nécessaires à la réalisation de cette obligation déclarative.Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de connexion :
https://attendee.gotowebinar.com/register/5979592164445545047
