Une mission au champ aussi vaste que celui de l’intervention des Epl en territoire de montagne
La mission conduite par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, englobe toutes les filières présentes dans ces territoires :
- Tourisme, loisirs ;
- Logement ;
- Accessibilité, transports et mobilités ;
- Changement climatique et adaptation des territoires ;
- Remontées mécaniques ;
- Mise en place des EnR ;
- Aménagement et immobilier.
L’appréhension de cette mission se fait également sous l’angle de l’étude, parfois comparative avec nos voisins européens, des différents modèles juridiques qui structurent la montagne, dont les entreprises publiques locales font partie. La gouvernance et son échelle sont également des prismes importants de la mission.
Des propositions sont attendues pour l’été.
La FedEpl rappelle la force de frappe des 320 Sem, Spl et SemOp de montagne
Auditionnée dans ce cadre, la FedEpl a d’abord fait état de la présence des Epl à chaque échelon de collectivité en zone de montagne (avec une prépondérance des communes) en précisant qu’il s’agissait d’un modèle sur mesure adaptable à chaque échelon et potentiellement mutualisable.
Les Sem, Spl et SemOp ont également pour atout d’évoluer en synchronicité avec l’apparition des enjeux de la montagne : accessibilité, changement climatique, logement saisonnier et permanent, aménagement complexe, renouvellement des parcs de loisirs, action sur les forêts et plus généralement sur la préservation de l’environnement de montagne.
Par le biais d’exemples emblématiques, la FedEpl a ainsi dressé un panorama détaillé du rôle structurant de ces sociétés et de la réponse globale qu’elles peuvent apporter sans se limiter aux activités traditionnelles, comme les remontées mécaniques, mais en constituant de véritables « Epl de stations », maitrisées et contrôlées par les collectivités.
Également questionnée sur l’impact socio-économique et l’effet levier des Epl, la FedEpl a pu préciser la capacité des Epl à interconnecter l’ensemble des acteurs privés et publics de ces territoires autour d’un projet partagé mais aussi leur capacité à nouer des relations avec toutes les filières du milieu de la montagne.
Enfin, a été souligné l’utilité pour les élus locaux de pouvoir prévoir, décider et suivre les politiques publiques exécutées par les Epl en toute transparence à travers les instances de celle-ci, contrairement à une concession « classique ». A ce titre, la FedEpl a insisté sur la dimension de pilotage et de contrôle par les collectivités actionnaires. Autre atout que n’offre pas la contractualisation avec un opérateur « privé » : les collectivités actionnaires peuvent se servir des bénéfices de l’activité pour les mettre à profit d’autres activités et ainsi réinvestir dans le service public.
En pièce jointes :
- Le panorama des Epl de montagne, édité par la FedEpl
- Quelques chiffres récents sur les Epl de montagne
