Après un petit mot introductif de Sophie Charles, maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, présidente de la communauté de communes de l’Ouest guyanais et de la commission Outre-mer de la FedEpl, Stéphane Artano aura la possibilité de présenter aux adhérents ultramarins de la FedEpl son récent rapport sur « L’évolution institutionnelle des Outre-mer », coécrit avec la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélémy). Les deux sénateurs appellent à « ouvrir le champ des possibles ».
Les conclusions de ce rapport ont été présentées le 3 mai à Gérard Larcher, président du Sénat mais aussi du groupe de travail sur la décentralisation. « Ces conclusions nourriront le rapport final du groupe de travail prévu fin juin », assure la délégation aux Outre-mer du Sénat dans un communiqué. Pour cette dernière, « trois scénarios se dégagent pour mettre les Outre-mer au cœur de la fabrique de la loi et répondre aux aspirations des territoires », l’objectif étant de « faire de la différenciation la règle et mettre les institutions au service de l’efficacité des politiques publiques ».
La délégation aux Outre-mer garde un œil attentif sur la révision institutionnelle annoncée, souhaitant qu’elle se traduise « soit par des aménagements du préambule ainsi que des articles 73 et 74 de la Constitution, pour offrir de nouveaux outils juridiques » ; « soit par un cadre constitutionnel rénové pour les Outre‑mer qui passerait par la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de permettre la définition de statuts sur mesure pour ceux des territoires ultramarins qui le souhaiteraient ». Une redéfinition du cadre qui « effacerait la distinction historique DOM-COM, au bénéfice d’une approche plus pragmatique, interrogeant d’abord l’efficacité du statut pour conduire les politiques souhaitées », peut-on lire dans le rapport.
Au-delà même de l’hypothèse d’une révision constitutionnelle, le rapport s’articule autour de « 6 recommandations fortes pour révolutionner les méthodes » : consacrer chaque année au Parlement une semaine législative ou de contrôle aux Outre‑mer ; systématiser les études d’impact et consulter les territoires dès ce stade d’élaboration des textes ; lancer une revue générale des normes outre-mer code par code ; déconcentrer massivement l’organisation de l’État autour du préfet ; aller vers un État accompagnateur, notamment dans la mise en œuvre des procédures d’habilitation de l’article 73 ; et renforcer massivement les moyens humains de la Direction générale des Outre-mer (DGOM).
Si demain, ces évolutions intentionnelles aboutissent, quelles seront les répercussions pour l’économie mixte, véritable outil au service des territoires pour accompagner les politiques publiques locales?
Dans la foulée de cette présentation, Philippe Clemandot, responsable du Département immobilier et représentant de la FedEpl, reviendra sur les conséquences du Conseil nationale de la refondation consacré au logement pour les territoires ultramarins. Yannis Abgrall, responsable juridique, proposera quelques éclairages sur le rapport de l’élu mandataire et Caroline Acosta, responsable Outre-mer et marchés émergents à la FedEpl, présentera les principaux axes de l’action politique de la FedEpl pour les mois à venir.
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