C’est un rendez-vous traditionnel dans le calendrier de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales et, pour la première fois, il avait lieu en dehors de Paris. Le séminaire Sem, Spl et SemOp permet à la fois aux adhérents de faire le point sur les sujets juridiques, législatifs et réglementaires du moment avec les spécialistes de la FedEpl et de ses partenaires mais aussi de mettre à l’honneur les réussites d’Epl particulièrement exemplaires de ce que l’économie mixte locale est en mesure de produire. Le 12 juin, à 14h, Marc Simelière, conseiller municipal d’Avignon et président d’Avignon Tourisme, a ouvert le séminaire en compagnie de Benjamin Gallèpe, directeur général de la FedEpl, en saluant l’initiative de cette première édition du séminaire délocalisée hors de Paris.
Intervention vidéo de Magali Roques
Antoine Colin Goguel, responsable juridique à la FedEpl, a ensuite ouvert les échanges sur le rapport de l’élu mandataire à la collectivité actionnaire par une intervention vidéo de Magali Roques, cheffe du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire à la DGCL, qui a défini ce rapport comme un outil d’information visant à harmoniser les pratiques en la matière. Les débats ont ensuite porté sur la thématique de l’assurance : « Panorama et tendances pour les Sem, Spl et SemOp ». Ralph Cosnard, consultant associé, ACE Consultants, Arnaud Favoral, responsable technique et suivi de clientèle, référent « écoconstruction », à Verspieren et Mohamed Aouamri, responsable développement marchés publics, à Verspieren, ont confirmé que l’on assistait à un « retournement du marché de l’assurance au détriment des Epl, en particulier pour les activités d’AMO ou la cybercriminalité ».
Comment réussir son accord d’entreprise ?
Arnaud Pignol et Marc Simelière (DG et Président de la Spl Avignon), Tiago Rodrigues et Pierre Gendronneau (Directeur et Directeur délégué du Festival d’Avignon) et Benjamin Gallèpe (DG de la FedEpl)
Anne-Laure Mary-Cantin, avocate associée au cabinet Racine, a posé le cadre juridique des accords d’entreprise : comment les négocier et sur quelles thématiques ? Cécile Deslauriers, directrice du GIE des Epl régionales Occitanie (ARAC et AREC) a apporté son retour d’expérience concret, explicitant les facteurs clés de réussite et les points de vigilance. « La réussite d’un accord d’entreprise nécessite un dialogue constant avec les représentants des salariés, une bonne communication avec ces derniers et le respect du droit ainsi que du calendrier préalable des négociations », a précisé cette dernière.
Les participants ont eu l’honneur et le plaisir en conclusion de cette première demi-journée d’entendre le témoignage d’Arnaud Pignol, directeur général de la Spl Avignon Tourisme, et d’accueillir Tiago Rodrigues, directeur du festival d’Avignon, qui a présenté sa vision et ses projets pour l’édition 2023, placée sous le signe de la langue anglaise.
La SemOp, un vrai partenariat public-privé
Table ronde sur le bilan de la SemOp
La matinée du 13 juin a débuté par un bilan de la SemOp, en compagnie de Benoit Mercuzot, vice-président d’Amiens métropole, président de la SemOp Amiens énergies. « La SemOp s’est développée d’abord principalement dans l’eau et l’assainissement (Ndlr, 17 sociétés crées à ce jour), puis a irrigué progressivement d’autres champs de l’action publique territoriale », a rappelé Esteban Pratviel, responsable Veille et prospective de la FedEpl. Pour Benoît Mercuzot, « la SemOp est une solution inédite de coopération entre collectivités territoriales et opérateurs privés, c’est une solution satisfaisante et alternative aux lacunes des solutions existantes pour satisfaire aux besoins des collectivités. Encore plus que la Sem, désormais bien identifiée dans le paysage local, la SemOp permet de s’appuyer sur un vrai partenariat public-privé, gagnant-gagnant, qui se vérifie dans le quotidien, dans les actes de gestion courants ». Benoit Mercuzot a aussi insisté sur un point capital : « La présence de la collectivité au capital de la SemOp ne suffit pas à assurer une bonne gouvernance : elle doit disposer en interne de services compétents à même de compléter le rôle du président de la SemOp et de dialoguer à un niveau technique avec l’opérateur privé ». Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable du pôle Entreprises publiques locales à Banque des Territoires, a souligné le fait que l’implication de la Banque des Territoires « au capital de la SemOp avait pour effet de faciliter grandement les discussions avec les banques pour obtenir les meilleures conditions de prêt. En effet, l’expertise de la BDT challenge les banques et les obligent à mieux prendre en compte les spécificités de l’économie mixte ». La Banque des Territoires est présente dans nombre de SemOp en tant que tiers investisseur, notamment dans les sociétés qui nécessitent une forte capitalisation.
La silver économie, un secteur à investir pour les Epl
Arnaud Boué (DG de la Sem Lot Aide à Domicile)
Un autre temps d’échanges était fixé sur l’évolution du rôle des commissaires aux comptes depuis la loi 3DS, en présence de Jean Rigon, expert-comptable et commissaire aux comptes, Crowe Cifralex. Enfin, un débat sur la silver économie a permis à la FedEpl de rappeler les enjeux du vieillissement de la population, notamment en lien avec les récentes conclusions du Conseil national de refondation (CNR). Deux Epl ont ainsi évoqué ce qu’elles mettaient en œuvre pour relever ce défi : Arnaud Boué, DG de la Sem Lot Aide à Domicile sur l’accompagnement des personnes et David Herduin, DG de la Semiga sur l’adaptation des logements aux personnes fragiles ou âgées.
Après ces deux journées d’échanges, les participants ont eu le privilège de visiter deux sites majeurs d’Avignon : le Palais des Papes et le Pont Saint-Bénézet. L’occasion pour eux d’échanger encore, dans un climat de convivialité, sur leurs projets et, qui sait, de faire naître chez les uns et les autres des envies de les prolonger sur leur territoire.
