Tous les groupes politiques du Sénat ont tenu à prendre la parole pour apporter leur soutien à la proposition de loi, aussi bien les groupes signataires que les autres groupes du Sénat. Les sénateurs ont tenu ainsi à faire part au gouvernement de leur détermination à réparer ce qu’ils considèrent comme une inégalité.
Ce n’est pas la première fois que les sénateurs se mobilisent pour l’ouverture du mécénat aux Spl culturelles : au travers de dépôts d’amendements dans le cadre des projets de loi de finances (2019, 2020, 2021) et de la loi 3Ds en 2022. C’est la raison pour laquelle la sénatrice Sylvie Robert a décidé de déposer la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
En effet, les collectivités sont éligibles au mécénat. Mais lorsqu’elles s’unissent au sein d’une Spl pour mener des actions d’intérêt général et dont l’objet social concerne un projet culturel, celle-ci ne peut pas bénéficier des mêmes mesures fiscales. Cette situation est considérée par les sénateurs comme une incongruité car l’Etat s’autorise la possibilité de recourir au mécénat lorsqu’il est actionnaire d’une structure en SA.
Près de 50 Spl culturelles concernées !
Le sénateur Michel Canévet, pour éviter le risque de conflits d’intérêts, a sécurisé la PPL en ajoutant un article stipulant que « les élus, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance statuent sur l’acceptation des dons consentis aux Spl au titre de leurs activités culturelles ou patrimoniales ».
Plus de 50 Sociétés publiques locales intervenant dans le domaine de la culture et présentes dans les territoires sont concernées par la loi dont : l’abbaye royale de Fontevraud, le Palais des Papes à Avignon, le musée de la Romanité à Nîmes, le Museoparc d’Alésia, le Voyage à Nantes, etc.
La proposition de loi va poursuivre son processus législatif ces prochains mois à l’Assemblée nationale. La FedEpl et les Spl culturelles et tout le mouvement des Epl se mobiliseront pour qu’enfin les Spl oeuvrant dans le domaine de la culture bénéficient des mesures fiscales liées au mécénat.
Sylvie Robert partage ses impressions après l’adoption de la PPL :
