Il est revenu à Etienne Lengereau, maire de Montrouge, président-directeur général de la Spl Sogeb, société gestionnaire du Beffroi de Montrouge, le soin de saluer l’ensemble des participants, en rappelant que ce fameux Beffroi, merveilleux outil culturel, était une belle synthèse de ce que l’économie mixte locale pouvait offrir de mieux : agilité, audace programmatique, ouverture vers les habitants… Patrick Jarry, président de la FedEpl et maire de Nanterre, a embrayé sur un discours marqué par la solennité, au regard des évènements sociaux des derniers jours auxquels il fut personnellement exposé. « Une réflexion en profondeur a été engagée par la FedEpl afin d’anticiper et de toujours mieux accompagner les évolutions de l’économie mixte locale. Ces travaux se déroulent dans le cadre de la préparation de notre Plan stratégique à horizon 2030, et vont se poursuivre jusqu’au début de l’année 2024 », a-t-il rappelé.
Demain se prépare aujourd’hui
Un comité stratégique a été mis en place au début de l’année 2023 pour procéder à une série d’auditions afin de « dégager les principales pistes à suivre afin de faire face aux défis de demain, à savoir : appuyer la dynamique de développement des Epl constatée en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne, qui répond bien évidemment aux défis des transitions démographique, sociale et environnementale auxquelles les collectivités font face ; sécuriser le rôle des élus présidents et administrateurs d’Epl, et apporter des solutions de long terme aux collectivités, confrontées à une incertitude croissante quant à leurs perspectives financières ; toujours mieux accompagner la diversification des activités des Epl, ainsi que les modalités nouvelles d’articulation entre les Epl, les filiales, ainsi que les outils de regroupement, de mutualisation et de coordination qui voient le jour partout en France ; nous faire collectivement les porte-voix des réussites exemplaires des Epl sur leurs territoires, avec l’objectif de dupliquer ce qui marche partout où cela est possible ; et bien entendu adapter l’organisation et enrichir l’offre de services de la fédération elle-même ».
Amélioration de la visibilité de la « marque Entreprises publiques locales »
Le président de la FedEpl a fait une annonce importante : « Le conseil d’administration réfléchira sur la stratégie de communication de la fédération pour les années à venir, et en particulier sur l’amélioration de la visibilité de la « marque Entreprises publiques locales ». Nous aurons ensuite tous ensemble un moment d’ouverture prospective sur l’avenir de nos territoires lors du Congrès national des Epl à Cannes, qui se tiendra du 12 au 14 décembre prochains au Palais des Festivals ».
Préparer les services publics à la multiplication des crises
Trois tables rondes ont ensuite scandé la matinée. Eddy Vautrin-Dumaine, directeur de clientèle chez Kantar Public France, a présenté « Les attentes des Français à l’égard de leurs collectivités et services publics locaux » (lire par ailleurs en cliquant ici). Etienne Lengereau a rappelé à quel point les élus devaient être actifs « dans tous les domaines, sommés de faire plus avec moins de moyens financiers ». S’appuyant sur le défi posé par exemple par la mise en place des Zones à faiblesse émission (Zfe), très pénalisantes pour les personnes dans la précarité et si nécessaires dans la lutte contre le réchauffement climatique. « S’il ne faut pas opposer la fin du monde à la fin du mois, le dilemme se pose aux élus tous les jours », a-t-il rappelé. « N’attendons pas d’être au cœur des crises pour prendre de l’avance sur l’adaptabilité de nos territoires. Des solutions existent, et elles sont portées par les Epl », a assuré de son côté Gaylord le Chequer, premier adjoint au maire de Montreuil, président de la Sem Résilience et innovation.
La subsidiarité face aux transitions
La deuxième table ronde portait sur « les défis majeurs de l’économie mixte locale : promouvoir la subsidiarité face aux transitions ». Christine Lollier-Brassac, directrice générale de la Samins, Sem créée en 1959 pour aménager, construire et exploiter le MIN de Strasbourg, a rappelé à point « le MIN est placé dans l’obligation de s’adapter aux autres enjeux, en recourant au photovoltaïque et au GNV pour produire directement de l’énergie sur place. De même, installé au cœur d’un quartier prioritaire de la ville, le MIN veille à intégrer les populations sur place, tant elles sont plus exposées que les autres à la précarité alimentaire et sociale ». L’agilité des Epl est telle qu’elle entraîne dans son sillage l’ensemble des forces vive d’un territoire. Alain Leboeuf, président du département de la Vendée, président de la Sem Vendée Energie et de la Sem Vendée, ne cesse de le répéter : « Aujourd’hui, grâce au travail déployé des années, nous en sommes virtuellement en mesure de fournir aux collectivités locales la totalité de leur consommation électrique », explique-t-il. Une démarche qui vient de loin, fruit d’un courage politique et d’un sens aigu de l’intuition, « celle de la nécessité d’offrir à notre territoire l’autonomie énergétique dont il a besoin pour se dégager d’une dépendance dont on a vu les effets ces derniers mois ».
L’enjeu de l’attractivité commerciale à Nîmes
A Nîmes, la Société d’aménagement des territoires (SAT), dont Julien Plantier, premier adjoint au maire de Nîmes, conseiller départemental du Gard, assure la présidence (mais aussi celle de la Spl Agate, qui a pour mission de servir le développement économique, touristique, culturel et social du territoire), décrit ces deux outils comme « un couteau suisse chargé de répondre aux attentes de la population ». Les deux Epl entrent en résonance sur de nombreux dossiers, parce qu’aménager, « c’est le faire pour améliorer le cadre de vie de la population. L’aménagement n’est jamais hors-sol ». L’attractivité commerciale est repérée comme un enjeu majeur. « Nous venons de créer la foncière commerciale Odil pour doter Nîmes d’un outil adapté aux enjeux commerciaux du centre-ville et des quartiers du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). En investissant dans certaines zones carencées et où le taux de vacance commerciale est important, cette foncière dopera la politique commerciale d’une rue et par extension d’un quartier ».
« Sécuriser et anticiper », assure le sénateur Hervé Marseille
Cette souplesse de l’économie mixte locale vient de loin. Le modèle permet d’agir plus vite sur le territoire, en intégrant ce qui fait le cocktail réussi d’une action publique : l’indispensable maîtrise de la gouvernance publique et la performativité de l’entreprise privée. La FedEpl agit au quotidien pour les Epl mais se projette conjointement vers l’horizon 2030. Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, conseiller municipal de Meudon, administrateur de la Sem SOHP, repart au combat sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale. « J’ai déposé ce texte pour qu’il aille à l’essentiel. L’Etat a décidé de reprendre la main sur de nombreux dossiers. Nous assistons à une recentralisation des politiques publiques », assure-t-il.
6 articles pour sécuriser l’environnement des Epl
Pour rappel, la PPL est composée de 6 articles résumés par le sénateur : « L’article 1 vise à la création d’une Spl hospitalière ; ’article 2 vise à éviter le déport des élus concernés lorsque ces derniers se prononce au sein de leur assemblée délibérante sur l’octroi d’une garantie d’emprunt à une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique, ce qui est notamment déjà possible concernant les avances en comptes courant d’associés. L’article 3 assure que les élus qui exercent une représentation obligatoire au sein des filiales de Sem bénéficient du régime de protection indispensable de l’économie mixte locale. L’article 4 sécurise l’intervention des sociétés d’économie mixte locale en indiquant que seule la collectivité actionnaire de référence doit donner son accord exprès pour la création des filiales spécifiquement dédiées à un projet. L’article 5 permet aux collectivités territoriales de soutenir les projets d’énergies renouvelables (EnR) en garantissent l’intégralité des emprunts contractés par une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique dans l’optique de mettre en œuvre un projet EnR. L’article 6 porte l’objectif de rétablir l’égalité de traitement entre les différents concessionnaires d’aménagement dans le cadre du régime de passation de leurs contrats conclus en exécution d’une concession d’aménagement ». Reste à savoir quand cette PPL pourra être examinée au regard du calendrier très resserrée de la fin de l’année parlementaire.
Mécénat culturel, le combat de Sylvie Robert pour les 50 Spl culturelles recensées
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, auteure de la Proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux Spl. « Cette loi a été votée à l’unanimité au Sénat mais avec avis défavorable du gouvernement. J’espère que ce dernier va évoluer et je suis en colère contre cette résistance. Cette défiscalisation coûterait 1,3 M€ aux caisses de l’Etat pour des retombées bien plus importants pour les 50 Spl concernées. J’espère que la sagesse l’emportera », assure-t-elle. François Lansiart, directeur projets transversaux et pilotage à la direction générale de la Métropole du Grand Paris, a conclu cette table ronde en assurant que plus que jamais, « Les Epl étaient identifiées par les collectivités comme des actrices à part entière du développement territorial ». Et tout porte à croire que la dynamique n’est pas prête de s’essouffler…
