Ce n’est pas la première fois que le sénateur des Hauts-de-Seine monte au créneau pour sécuriser sur un plan juridique les Entreprises publiques locales. Ce fut déjà le cas en 2019 pour lever un flou autour de l’actionnariat des Spl suite à un arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2018. De nouveau, la loi 3DS n’a pas complètement stabilisé certains points permettant de rendre la vie des Epl plus facile. Dans le cadre de la table ronde sur « le rôle de la FedEpl aujourd’hui et à l’horizon 2030 », Hervé Marseille a rappelé qu’il avait déposé une proposition de loi « en visant à aller à l’essentiel. L’Etat fait montre d’une volonté de recentralisation. Nous devons rester vigilants pour que le modèle des Epl, qui a fait ses preuves, ne soit pas remis en cause ».
Une nouvelle loi Marseille pour « aller à l’essentiel »
De fait, cette PPL se décline en six articles : création de la Spl hospitalière ; fin du déport des élus concernés lorsque ces derniers se prononce au sein de leur assemblée délibérante sur l’octroi d’une garantie d’emprunt à une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique ; assurer aux élus qui exercent une représentation obligatoire au sein des filiales de Sem le régime de protection indispensable de l’économie mixte locale ; sécuriser l’intervention des sociétés d’économie mixte locale en indiquant que seule la collectivité actionnaire de référence doit donner son accord exprès pour la création des filiales spécifiquement dédiées à un projet ; permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets d’énergies renouvelables (EnR) en garantissent l’intégralité des emprunts contractés par une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique dans l’optique de mettre en œuvre un projet EnR ; rétablir l’égalité de traitement entre les différents concessionnaires d’aménagement dans le cadre du régime de passation de leurs contrats conclus en exécution d’une concession d’aménagement ». Voilà le menu à valider. Hervé Marseille souhaite qu’il le soit dès septembre, au cœur d’un calendrier parlementaire très serré…
Mécénat culturel, la sénatrice Sylvie Robert (re)monte au créneau
Cette tentative sera-t-elle la bonne ? A plusieurs reprises, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a tenté de faire en sorte que les 50 Spl culturelles puissent bénéficier du mécénat culturel car « aujourd’hui, le mécénat est un levier important pour concrétiser des projets culturels et, par cet intermédiaire, accroître l’attractivité des territoires », ne cesse-t-elle de répéter. Si l’Etat est libre d’y recourir, ce n’est pas le cas pour les collectivités territoriales et les Epl. « Dans un contexte budgétaire contraint et très délicat pour les collectivités, ces ressources complémentaires sont précieuses », poursuit-elle. « Cette loi a été votée à l’unanimité au Sénat mais avec avis défavorable du gouvernement. J’espère que ce dernier va évoluer et je suis en colère contre cette résistance. Cette défiscalisation coûterait 1,3 M€ aux caisses de l’Etat pour des retombées bien plus importantes pour les 50 Spl concernées. J’espère que la sagesse l’emportera », a-t-elle répété lors de la Rencontre nationale. François Lansiart, directeur projets transversaux et pilotage à la direction générale de la Métropole du Grand Paris, est venu en conclusion de cette table ronde redire que les Epl étaient désormais repérées par les collectivités territoriales « comme des actrices à part entière des projets qu’elles portent ». Et les prochaines années, portées par les transitions, ne devraient pas voir le phénomène s’essouffler…
