Ce mardi 18 juillet 2023, à la sortie du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement a fait plusieurs annonces pour l’accélération de la construction et de la rénovation des logements sociaux dans les Outre-mer.
La Fédération élus des Epl accueille avec intérêt l’extension du crédit d’impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette disposition va permettre d’accompagner les bailleurs sociaux dans l’ adaptation au changement climatique de plusieurs milliers de logements.
Des annonces sur la production de logements sociaux
En ce qui concerne la production de logement, il faut retenir les dispositions suivantes :
- Une enveloppe de prêts d’Action Logement de 780 millions € ;
- La création d’un marquage « régions ultrapériphériques (RUP) » qui devrait se substituer au marquage « Conformité européenne (CE) » ;
- L’adaptation des normes d’urbanisme aux spécificités ultramarines ; • L’extension du calendrier d’entrée en vigueur du DPE opposable à 2028 (2030 pour Mayotte) qui est nécessaire pour l’adapter à chaque environnement climatique ;
- L’abondement du Fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFU) au profit de petites opérations en quartier urbain ;
- Des dispositions pour résoudre des désordres fonciers et la résorption contre l’habitat indigne notamment à Mayotte et en Guyane ; •
- L’adaptation des dispositions du ZAN aux Outre-mer.
Un grand chantier s’ouvre pour les Epl ultramarines
Pour ce qui est des autres dispositifs, la FedEpl se félicite de la poursuite des efforts et de la mobilisation par l’Etat en faveur des territoires d’Outre-mer, en particulier:
- Pour la santé, avec la construction et la rénovation d’hôpitaux aux Antilles, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, et un plan de 92 millions d’euros pour le plan de lutte contre la pollution à la chlordécone aux Antilles.
- Pour les infrastructures, avec 739 millions d’euros au profit des collectivités pour améliorer l’accès à l’eau, la livraison du premier tronçon de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion ou encore le déploiement du plan séisme aux Antilles pour conforter les bâtiments publics.
- Pour la jeunesse, avec la construction de lycées, collèges et écoles dans tous les territoires et 130 000 jeunes ultramarins signataires d’un Contrat d’apprentissage, d’une Garantie jeune ou d’un Contrat d’engagement jeune.
- Pour la formation, avec 7 pactes ultramarins d’investissement dans les compétences qui ont permis de mobiliser 562 millions d’euros.
Les Epl ultra-marines sont d’ores et déjà mobilisées auprès des collectivités locales avec le soutien de la fédération pour s’engager pleinement dans la réussite des ces objectifs.
Les équipes de la fédération continueront d’analyser ces propositions notamment avec le concours des fédérations régionales ultramarines et de la présidente de la Commission Outre-mer.
