Le contrôle CRC, qu’est-ce vraiment ? Pourquoi s’y préparer ?
« J’avais un peu d’appréhension, je me figurais assez peu la nature de l’instruction, notre degré de préparation et l’attitude potentielle du magistrat avant que le contrôle ne commence« , confiait un adhérent au cours de la première journée de 2022, qui avait réuni près de 70 participants.
L’ensemble des Epl et leurs filiales peuvent faire partie du périmètre de contrôle annuel d’une chambre régionale des comptes. D’un point de vue d’ensemble, plusieurs éléments fondamentaux sont à connaître :
• Les différentes étapes du contrôle et surtout les phases contradictoires ;
• La préparation en amont des Epl ;
• Déceler les points sensibles, soit avant le contrôle, soit pendant le contrôle (c’est à dire ceux sur lesquels s’oriente le magistrat) ;
• La maîtrise de l’impact extérieur (médiatique, politique, commercial…) et intérieur (charge psychologique et de travail pour les équipes, rôle et image du dirigeant, effet sur la gouvernance).
Ce sont ces angles principaux que la journée du 18 septembre propose d’étayer et d’exposer à l’aide de références à des cas antérieurs pour imager les propos juridiques.
Franck Masselus et Bruno de Brassier de Jocas (Chartres Aménagement) reviennent sur le double contrôle qu’ils ont vécu et sur l’importance d’être prêt le moment venu.
Des clefs pour anticiper l’examen des comptes et de gestion
« Bien connaître la procédure, c’est déjà 50% du travail d’anticipation » évoquait lors de la première session Me Gilles Le Chatelier, Avocat Associé au cabinet Adaltys et spécialiste de l’accompagnement des Epl dans le contrôle CRC. Une partie de la matinée sera ainsi dédiée à décortiquer la chronologie de l’instruction, du début jusqu’à la publication du rapport définitif en insistant sur l’usage primordial des phases de contradiction ou d’échange avec le magistrat en charge de l’examen des comptes et de la gestion.
Que regarde le magistrat d’ailleurs ? Question également abordée lors de la journée, tant sa réponse conditionne à la fois la préparation interne avant le contrôle (ou dès que celui-ci commence), et à la fois l’attitude à adopter pour déceler les sujets sensibles que le magistrat souhaite relever. Le questionnaire est un exemple de document qui, s’il est lu avec recul, permet de se donner une idée de la tonalité du contrôle. Cette partie sera nourrie par l’étude réalisée par la FedEpl sur tous les rapports depuis 2018 et qui permet de dégager les principales thématiques scrutées chez les Epl en particulier.
Des outils pour gérer son contrôle et se donner des marges de manœuvres
Le contrôle peut s’avérer lourd (plusieurs milliers de documents à transmettre), long (plus d’un an) et à la fois très court (1 mois pour répondre aux observations). Ces temporalités peuvent désemparer le dirigeant sur qui repose le contrôle et qui reste l’interlocuteur du magistrat. L’Epl Expertise permettra de revenir sur les bonnes pratiques, postures et mobilisation des équipes dont le dirigeant d’Epl peut utilement se servir pour s’assurer un déroulé du contrôle le meilleur possible.
Enfin, les suites du contrôle (contestation, communication externe et interne, suites à donner, attitude de la chambre post-contrôle…) concluront cette journée. « Il faut prendre le rapport comme un outil d’amélioration et d’efficience, sans oublier de défendre l’Epl si une critique demeure objectivement injustifiée » suggérait un autre adhérent.
