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Des Epl qui embrassent nombre de champs de l’action publique territoriale

Publié le 1 septembre 2023

Aux interventions historiques de l’économie mixte dans le logement et dans l’aménagement urbain et au-delà se sont ajoutées de nouvelles fonctions pour le développement des territoires. Au gré des différentes réformes de l’organisation administrative et territoriale en France, l’économie mixte a investi nombre de champs de l’action publique locale jusqu’à proposer des solutions complètes aux collectivités territoriales et à leurs élus.

Les Entreprises publiques locales (Epl) ouvrent aujourd’hui des potentialités dans une grande diversité de domaines. L’aménagement et l’immobilier d’entreprise apparaissent comme la branche dans laquelle sont recensées le plus de Sem, de Spl et de SemOp, devant le tourisme, la culture et les loisirs. Le domaine de l’environnement et des réseaux vient ensuite, enregistrant de nombreuses créations ces dernières années, tandis que le nombre de sociétés est stable dans l’habitat.

La croissance du nombre d’Epl dans le tourisme, la culture, les loisirs, l’environnement et les réseaux

Entre le 1er juin 2013 et le 1er juin 2023, le nombre d’entreprises sous forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), de Sociétés publiques locales (Spl) et de Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) est passé de 1 158 à 1 401, selon la baromètre des Entreprises publiques locales, Eplscope 2023.

Le domaine de l’aménagement et de l’immobilier d’entreprise a été empreint à la stabilité et reste le plus important en termes de nombre. Il comptabilise 388 sociétés aujourd’hui, contre 379 il y a dix ans. De nombreuses créations sont en revanche intervenues dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs, le nombre de sociétés passant de 273 à 370 au cours de la période. Il en a été de même dans la branche de l’environnement et des réseaux. A mesure que la transition environnementale a été inscrite dans l’agenda politique, 121 sociétés ont été créées, portant le total à 273 Epl.

La dynamique a été autre dans l’habitat. L’entrée en vigueur de la loi Élan a contraint les Epl et notamment les Sem immobilières à se regrouper. Elles sont aujourd’hui au nombre de 127, contre 174 au 1er juin 2013. Elles ont cependant un poids en termes de chiffre d’affaires ou de patrimoine de logements possédés ou gérés nettement supérieur à celui qu’elles pesaient auparavant. En sus, 106 Epl sont identifiées dans le développement économique, tandis que 89 ont été créées dans la mobilité et le stationnement. Le nombre de sociétés a plus que doublé dans l’action et la santé, passant de 23 à 58 Sem, Spl ou SemOp aujourd’hui.

Le développement d’activités secondaires jusqu’à proposer des solutions complètes aux territoires

L’analyse de l’économie mixte serait incomplète si elle ne tenait pas compte des activités secondaires des Entreprises publiques locales. Sous réserve de complémentarité avec l’objet principal, nombre de sociétés, Sem et Spl, ont développé de nouvelles activités. Il s’agit alors de créer de nouveaux segments de marché, d’améliorer la rentabilité globale, de mettre en place des synergies ou coopérations entre les différentes activités ou de maîtriser tout ou partie de la filière. Une stratégie qui s’est avérée salutaire au moment du ralentissement de l’activité économique consécutif à la crise sanitaire, tant elle a participé à conforter la solidité financière de ces sociétés.

Au 1er juin 2023, 70 % des Epl ont développé des activités complémentaires, soit une proportion en hausse de 4 points par rapport à l’année précédente, dont 43 % qui ont intégré des activités au-delà de leur cœur de métier, en amont ou en aval de la chaîne de valeur. La démarche est particulièrement répandue dans l’aménagement, l’immobilier d’entreprise, l’habitat et le développement économique, des secteurs dont les activités sont connexes. Mais elles gagnent les autres domaines d’activité, en raison de la volonté des élus locaux à la tête de ces sociétés d’avoir davantage de maîtrise sur les services publics délivrés. Notons que le développement d’activités complémentaires peut s’opérer aussi après avoir créé une filiale ou avoir pris des participations minoritaires dans une autre société, afin de minimiser les risques financiers. Le nombre de filiales et de prises de participations de Sem est estimé au 1er juin 2023 à 1 320 au total.

Par Esteban PRATVIEL
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