Un projet de loi de finances pour 2024 porteur de financement pour les projets de transition
Actualité législative qui structure les finances des collectivités territoriales et irrigue les projets locaux, le projet de loi de finances pour 2024 fera l’objet d’un décryptage lors de cette journée du 7 novembre. Le texte sera alors débattu à l’Assemblée Nationale.
Les récentes annonces du gouvernement corrélées au rapport du même gouvernement en application de la LOLF datant de juillet laissent transparaitre quelques axes prioritaires que l’Etat souhaite renforcer en abondant certaines lignes budgétaires. Voici quelques exemples :
- Renforcement et reconduction du Fonds Vert ( + 1,3 md);
- Soutien aux mobilités et notamment aux mobilités douces ( +1,1 md);
- Rénovation des logements (+ 500 m);
- Renforcement du Fonds chaleur;
En revanche les enveloppes originellement dédiées au Plan de Relance et les dispositifs de soutien aux entreprises subissent une diminution importante.
Autre annonce d’envergure qui figurera dans le projet de loi de finances : la réintégration des dépenses d’aménagement (acquisition et viabilisation des terrains a priori) dans le périmètre du FCTVA. Le FCTVA fera ainsi l’objet d’un focus particulier lors de cette séquence.
Connaître la palette d’outils financiers à disposition des Epl pour mettre en œuvre ses projets
D’abord la crise sanitaire, puis un contexte international abrasif suivi d’une inflation et, enfin, un resserrement du marché bancaire… Ces différents éléments conjoncturels impactent fortement les Sem, Spl et SemOp. La journée du 7 novembre est bâtie de manière à présenter un panel de modes de financement pluriel et mobilisable. A l’aide d’un prisme très concret, l’Epl Expertise permettra ainsi d’exposer et d’éclaircir :
- Le contexte économique actuel, les perspectives envisageables et la position des Epl dans ce contexte. Cette dimension introductive et panoramique permettra à chaque Epl de se situer dans la conjoncture.
- La gestion de l’emprunt : comment emprunter aujourd’hui ? (volume et conditions du marché bancaire, structuration et optimisation de la dette de l’entreprise); les modes de financements alternatifs et innovants (titres participatifs, obligations, etc…).
- L’accès aux financements européens adaptés aux projets portés par les Epl. La question de leur accessibilité et du montage du dossier reste central dans ce qui apparaît encore comme un mode de financement difficilement mobilisable.
- Les produits de placements : le financement par l’investissement passe aussi par le placement de trésorerie, que permettent de nombreux produits disponibles sur le marché.
La journée se déroulera au siège de la fédération, 14 rue de la Tombe Issoire.
