Convergences Epl-ESS : comment définir ensemble un projet commun ?
Véritable interface entre le public et le privé, le mouvement des Epl est aujourd’hui au croisement des enjeux et intérêts défendus par les élus locaux et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Les Epl œuvrent pour l’intérêt général là où l’ESS fonde son action sur l’utilité sociale.
Si ces deux notions ne sont pas identiques ni interchangeables, elles appartiennent bien à une même famille entrepreneuriale : s’inscrire au-delà du simple profit financier pour apporter un bénéfice sociétal au monde dans lequel elles s’intègrent.
Cette matinée sera l’occasion d’aborder et de mettre en lumière la multiplicité des convergences observées entre Epl et ESS. Elle sera également l’occasion de débattre sur l’avenir du modèle ESS qui, pour s’adapter, passe aussi par les spécificités des territoires.
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
Quelle définition de l’ESS ?
La loi du 31 juillet 2014 donne pour la première fois une définition juridique et stable de l’économie sociale et solidaire : il s’agit, en outre, « d‘un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé. »
Quels sont les trois principes de l’ESS ?
Par ailleurs, la loi du 31 juillet 2014 définit le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont les grands principes sont au nombre de trois :
- La poursuite d’un but social autre que le seul partage des bénéfices (avec l’intégration d’identités aussi différentes que les fondations ou sociétés commerciales);
- Une gouvernance démocratique (avec un mode de gouvernance défini et organisé par les statuts, prévoyant l’information ainsi que la participation des associés, salariés mais aussi des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise);
- Enfin, une lucrativité limitée (avec des bénéfices majoritairement consacrés à un objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise).
Le respect de ces trois conditions permet de réunir des entreprises aux statuts hétérogènes, dont la finalité, mais aussi le mode de fonctionnement ou d’organisation diffèrent et varient du modèle classique.
Quelles sont les structures de l’ESS ? Un réseau d’acteurs engagés
De manière générale, les entreprises de l’ESS tout comme les entreprises publiques locales (Epl), reposent sur un modèle coopératif innovant de l’entreprise, conjuguant à la fois recherche de l’utilité sociale ou de l’intérêt général et dynamisme économique via le réinvestissement dans l’économie locale.
L’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS), « les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901″.
Quatre structures juridiques reconnues :
- Les coopératives : coopératives d’entrepreneurs comme de salariés
- Les associations : régies par la loi de 1901 (exemple Artisans du monde)
- Les fondations : régies par la loi de 1987 et définies comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. »
- Les mutuelles : créées sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale (exemple de la Macif)
Parmi les coopératives, on retrouve notamment la société coopérative et participative de production (SCOP), laquelle est une société de type SARL, SAS ou SAS, dont les associés majoritaires sont les salariés. De même que les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont constituées sous forme de SARL, SAS, ou SA à capital variable, ayant pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. » Ces dernières sont toutefois plus récentes puisqu’elles ont vu le jour en 2001.
A ces acteurs traditionnels de l’économie mixte (à raison notamment de leur structure juridique), s’ajoutent enfin les entreprises solidaires, poursuivant une finalité sociale à travers leur activité marchande et concurrentielle. A cet effet, elles bénéficient notamment du droit d’agrément ESUS (entreprise d’utilité sociale), lequel permet, en autre, d’obtenir des fonds issus de l’épargne salariale solidaire ainsi que de bénéficier des dispositifs de financement spécifique de Bpifrance.
Déployer un état d’esprit RSE dans sa stratégie : de quoi parle-t-on et comment ?
Au cœur de leur adn, les Epl sont résolument engagées dans une démarche RSE. En effet, au-delà de leur rôle économique, les Epl sont au cœur d’un maillage territorial fort et ont une profonde vocation environnementale, sociale mais aussi sociétale.
L’enquête annuelle menée en 2022 par la FedEpl atteste de l’ancrage de la démarche au sein des Epl, bien avant la loi Pacte de 2019.
Nous pouvons relever à cet effet que :
- 40 % des Epl sont engagées dans une démarche de management environnementale (certification normes iso, bilan environnemental, frais de personnel ayant une activité en rapport avec l’environnement, etc.)
- 74 % des Epl sont engagées dans une démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- 58 % des Epl demandent à certains de leurs fournisseurs de s’engager à respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE.
Comment mettre en œuvre concrètement une démarche RSE au sein de son Epl ? Quel cadre, juridique, financier et social à appliquer ? Quels sont les bénéfices pour une entreprise de devenir une société à mission ? Quels leviers restent-ils à lever pour pleinement embrasser cette démarche ?
L’après-midi permettra, via le prisme de multiples témoignages (partenaires conseils mais aussi dirigeants d’Epl), de mieux comprendre les arcanes tout comme les rouages de cet important enjeu.
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