Les collectivités territoriales interviennent aujourd’hui de plus en plus dans le domaine de la santé, que ce soit en raison de leurs compétences, des difficultés de l’Etat à satisfaire l’exigence d’égal accès aux soins, ou encore en raison des initiatives conduites pendant la crise sanitaire.
Ce guide, publié par la Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), s’appuie sur une définition élargie de la santé, telle que la propose l’OMS (« un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »), pour présenter les différentes modalités selon lesquelles les collectivités sont aujourd’hui susceptibles de mobiliser les Entreprises publiques locales (Epl) pour leurs interventions en matière de santé.
Celles-ci sont présentées en 4 axes :
- L’amélioration de l’accès à la santé et aux soins, avec le recours aux aménageurs (entre autres) pour développer l’offre de maisons de santé pluridisciplinaires ou de centres de santé, ou accompagner les établissements hospitaliers ou les cliniques dans leurs besoins immobiliers ;
- La prévention médicale et les interventions médico-sociales, avec l’intervention d’Epl dédiées aux services et soins à domicile ou à la prévention de certaines maladies, ou encore des Epl d’habitat (bailleurs sociaux notamment) proposant des logements spécifiques pour les publics fragiles ;
- L’amélioration de la qualité de vie, via la prise en compte, par les aménageurs, de nouveaux référentiels favorables à la santé et aux bien-être en ville
- Le développement économique dans le secteur de la santé, que ce soit par la constitution et le portage d’un immobilier d’entreprise (tertiaire, recherche, industrie) adapté aux besoins du secteur, ou par l’animation de clusters et de réseaux d’entreprises.
Ces différentes interventions montrent la pertinence du recours aux Epl (apport de compétences, appui aux politiques publiques locales, connaissance du territoire…) et l’intérêt de poursuivre les innovations et les expérimentations, dans l’amélioration de l’accès aux soins comme dans la contribution à la diversification des solutions à destination des aidants, des personnes âgées ou souffrant de handicap.
Ce guide édité en partenariat avec Banque des Territoires et la FedEpl vise à faire connaître le champ d’intervention des Epl dans le domaine de la santé de manière générale.
