Axé pour sa 27ème édition sur les questions de transition écologique et d’équilibres financiers dans une période d’incertitudes, le grand rendez-vous annuel de l’AFIGESE se tiendra du 27 au 29 septembre à Troyes. Le mouvement des entreprises publiques locales sera bien représenté lors de cet évènement, la FedEpl et l’AFIGESE ayant engagé en début d’année un dialogue constructif au regard des sujets communs intéressant l’ensemble des adhérents.
En effet, au gré des différentes réformes de l’organisation administrative et territoriale en France, les Sem, Spl et SemOp ont investi de nombreux champs de l’action publique locale.
La preuve de ce formidable engouement : en 10 ans le nombre d’Epl est passé de 1 1158 à 1 401 comme le relève le dernier Baromètre des entreprises publiques locales publié par la FedEpl. La diversification des activités, le développement de filiales de Sem ou encore la mutualisation entre Epl par le biais des groupements (GIE et GE) sont également des tendances fortes permettant d’apporter des réponses globales aux besoins des collectivités territoriales.
Face à un « paysage Epl » qui se complexifie…
Le corollaire de cette dynamique de croissance est que le « paysage Epl » se complexifie et que le pilotage des Epl par leurs collectivités actionnaires, autrement dit le lien entre la collectivité et son réseau d’Epl, devient un enjeu majeur. Pour répondre à ce constat, la FedEpl s’est dotée dès 2018 d’une commission « collectivités » présidée par Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, dont la mission est d’aider les dirigeants des collectivités à structurer ce dialogue avec leurs Sem, Spl et SemOp.
De plus en plus sollicitée sur cet enjeu, l’AFIGESE a créé à son tour un groupe de travail « Contrôle de Gestion Externe », qui concentre ses travaux sur deux sujets : le pilotage des satellites, dont les Epl, ainsi que le suivi des DSP et des associations. Illustration des intérêts communs entre nos deux institutions, les co-présidentes du groupe de travail, Sandrine Pereirinha de la Ville de Tours et Marion Lorang de la Métropole Aix-Marseille Provence, sont intervenues lors de la dernière réunion de la Commission collectivités, le 5 juillet dernier sur les étapes de création au sein des collectivités d’un service dédié au dialogue avec les Epl.
L’exemple de Brest Métropole
Jeudi 28 septembre, au cours de l’atelier n° 3, les participants pourront bénéficier d’un retour d’expériences de Brest Métropole, qui a reçu en 2022 le prix AFIGESE de l’innovation pour sa démarche dite de la « Maison Commune ». Kevin Mellou, Directeur Conseil en organisation et gestion, présentera cette démarche de dialogue stratégique entre la collectivité et les entreprises publiques locales dont elle est actionnaire. Un dialogue soutenu et cadré, qui permet de construire un projet de territoire cohérent et d’obtenir une meilleure vue d’ensemble de la collectivité sur l’ensemble de ses participations et des risques potentiels.
Comme l’illustre ce prix, la mise en œuvre d’un pilotage structuré contribue à articuler l’intervention des Epl avec les priorités politiques de la collectivité, à garantir la gouvernance des Epl par les élus et à faire émerger une vision globale de l’action publique locale à l’échelle d’un territoire. Ces démarches permettent également de poser un cadre partagé en matière de transparence et de déontologie, et de favoriser les économies d’échelle et les partenariats entre Epl.
