Un ambition nationale, des réalités locales diverses
Le gouvernement souhaite accélérer la réindustrialisation du pays en déployant une stratégie nationale du foncier industriel et en intensifiant le financement de l’industrie verte. Cependant, l’ambition portée par l’Etat ne peut se suffire à elle-même, l’engagement des territoires apparaît essentiel pour libérer le potentiel industriel.
En la matière, les territoires connaissent des fortunes diverses auxquelles s’ajoute désormais la nécessité de porter une réindustrialisation en phase avec les enjeux de la transition écologique (sobriété foncière et énergétique, décarbonation de l’industrie, préservation de la biodiversité).
Une mission interministérielle encourage l’intervention des aménageurs publics pour aider les collectivités à maîtriser leur foncier dans la durée
Face à ces enjeux, le Préfet Rollon Mouchel-Blaisot a rappelé, dans un rapport remis en juin au gouvernement, le besoin estimé pour le développement de l’industrie dans nos territoires à horizon 2030: 22 000 hectares répartis entre densification, réhabilitation de friches et artificialisation. Pour mobiliser ce foncier et accélérer l’industrialisation, il recommande un changement d’échelle et de pratiques.
Dans le détail, la mission encourage notamment le portage par des opérateurs de l’aménagement public (EPF, SEM, Spl, EPA) pour aider les collectivités à maîtriser le foncier sur le long terme. A cet effet, elle porte un regard positif sur la constitution de filiales ad hoc entre EPF et Epl pour assurer ce portage.
Quel rôle pour l’économie mixte locale dans les projets industriels de territoire ?
En matière d’aménagement et de développement économique, les Epl défendent de longue date la particularité de leur ADN et la force de leur mission d’intérêt général. Partenaires des collectivités et intercommunalités sur le très long terme, elles les soutiennent dans leur stratégie par l’aménagement mais également la gestion et l’animation des zones d’activités économiques.
Dans le Grand Est, la SEBL a fait de la réhabilitation de friches, enjeu important si ce n’est prioritaire de la réindustrialisation, un axe majeur d’intervention. A Vénissieux, la SERL a porté en propre USIN Lyon Parilly, un projet de site industriel en plein cœur du tissu urbain de la métropole lyonnaise. Enfin, la Spl Caux Seine Développement, s’emploie à penser un écosystème industriel en phase avec l’histoire, les atouts et les besoins de son territoire.
Cela étant et malgré certains signaux positifs récents (pérennisation du fond friches, réintégration des dépenses éligibles au FCTVA), les opérations d’aménagement restent coûteuses et questionnent sur le modèle économique à mettre en œuvre pour porter le foncier des collectivités sur le très long terme et favoriser la réindustrialisation.
Considérant ces expériences de terrain, cet atelier interrogera la place de l’économie mixte locale dans les projets industriels : selon quelles conditions et modalités les Epl peuvent-elles être des outils de portage performants ? Comment articuler leur action entre les collectivités, les industriels et les grands programmes nationaux ?
- Michel-François Delannoy, Directeur du département « Appui aux territoires », Banque des Territoires;
- Caroline Granier, Docteur en sciences économiques, Cheffe de projet à la Fabrique de l’industrie et auteure de l’étude « Refaire de l’industrie un projet de territoire »;
- Guillaume Kasbarian, Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Député d’Eure-et-Loir (1re circonscription)
- Adèle Pass-Lanneau, Directrice de projets Réindustrialisation et Réglementation, Sous-direction de la politique industrielle (Direction générale des Entreprises);
- Jean-Marc Vasse, Maire de Terres de Caux, Président de la Spl Caux Seine Développement et Président de la Fédération régionale des élus des Epl de Normandie.