Dans le cadre de ce plan, la ministre de la Transition énergétique avait appelé, le 29 novembre 2022, les acteurs de l’immobilier à mettre en place des actions communes pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires privés. Afin de pérenniser et d’amplifier leurs actions de sobriété, plus de 80 organismes – fédérations et acteurs privés –, dont la FedEpl, ont signé, mercredi 18 octobre, des chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires.
Le plan de sobriété lancé le 6 octobre 2022 dans l’urgence de la crise énergétique actuelle a pour objectif de réduire de 10 % en deux ans la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Après avoir réalisé des avancées significatives en matière de réduction de la consommation énergétique, le gouvernement a souhaité poursuivre cette dynamique en lançant la deuxième phase du plan de sobriété, le 23 février 2023. L’objectif à court terme de ce plan de sobriété s’inscrit dans un objectif plus ambitieux fixé par le gouvernement : une diminution de 40% de la consommation d’énergie d’ici 2050.
Recueillir les bonnes pratiques
Par lettre de mission en date du 29 novembre 2022, les directrices des cabinets de la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et du Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, ont chargé le Plan Bâtiment Durable, avec l’appui des services DGALN, DGEC et CGDD, d’assurer l’implication des acteurs dans la durée, la mise en place d’actions communes et le suivi des mesures de sobriété énergétique dans les bâtiments tertiaires privés et résidentiels.
Avec l’appui de l’ADEME et des pilotes issus de la filière, des groupes de travail ont été constitués afin de recueillir les bonnes pratiques, d’identifier des leviers supplémentaires de pérennisation des réductions de consommation énergétique et de réfléchir à des indicateurs de suivi des démarches.
Dans le cadre de cette mission confiée au Plan Bâtiment Durable et sous le pilotage de l’ADEME, l’Ifpeb (Institut Français pour la performance du bâtiment) et l’OID (Observatoire de l’immobilier durable) ont produit le rapport « Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires, retour sur l’hiver 2022-2023 et facteurs clés de succès » qui vise à fournir une meilleure compréhension des enjeux liés aux mesures de sobriété et ainsi faciliter leur mise en œuvre. Ce rapport permet de :
• Comprendre les freins et les leviers identifiés par les acteurs de l’immobilier concernant la mise en place de mesures énergétiquement sobres ;
• Organiser de manière optimale les actions à mettre en place pour l’hiver prochain ;
• Identifier des bouquets d’actions efficaces en termes de coût, d’acceptabilité sociale et d’impact à long terme.
Avant que le rapport soit publié en novembre, un kit de recommandations a été élaboré afin d’outiller au plus vite tous les acteurs publics et privés du secteur résidentiel qui souhaitent s’engager dans une démarche de sobriété énergétique de leur parc immobilier ; qu’ils soient bailleurs institutionnels ou privés, syndics, gestionnaires locatifs, syndicats de copropriétaires, ou associations de locataires, ou tout autre acteur du secteur résidentiel en contact avec les particuliers.
Ce kit rappelle les principales actions de sobriété à mettre en place ou sur lesquelles communiquer auprès des occupants des logements afin de réduire les consommations d’énergie au niveau résidentiel.
Elles sont réparties selon une logique de saison :
- Les actions « hiver » : actions dont l’objectif est de limiter les consommations d’énergie liées au chauffage. Elles sont à mettre en œuvre soit en amont de la période de chauffe, afin de bien la préparer, soit tout au long de l’hiver.
- Les actions « été » : actions à mettre en place lors de la période chaude afin de garder le logement au frais et limiter les consommations d’énergie liées à la climatisation.
- Les actions « toute l’année » : actions à mettre en place quelle que soit la saison, que ce soit une sensibilisation des occupants aux éco-gestes à appliquer toute l’année ou la prise de décision sur des investissements pour réduire la consommation d’énergie.
Afin de pérenniser les actions de sobriété et de maintenir la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’immobilier tertiaire, il leur a été proposé de signer des chartes d’engagement volontaire, qui ont été signées le 18 octobre en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et du président de l’Ademe, Sylvain Waserman. Ces chartes contiennent une série d’actions, sur la base des bouquets proposés, afin que les différents acteurs puissent ainsi s’engager sur les actions qu’ils souhaitent mettre en place et en assurer le suivi chaque année.
