En présentant les crédits qui leur seront alloués en 2024, sous réserve d’une adoption conforme du projet de loi de Finances 2024 au parlement, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont tous deux insisté sur le fait que ce budget 2024 constituait une « première marche » sur la voie de la planification écologique, dont les grands axes ont été présentés lundi 25 septembre par Emmanuel Macron.
Un budget vert en hausse de 7 Md€ en 2024
Alors que la France doit redoubler d’effort en matière de décarbonation pour atteindre l’objectif de réduction de 55% des émissions de GES à l’horizon 2030 – la baisse moyenne a été de 2% par an entre 2017 et 2022 et devra s’établir à 5% par an entre 2022 et 2030 pour tenir la trajectoire – le « budget vert » 2024 est sensiblement réévalué. Confirmant les chiffres avancés ces derniers mois, Christophe Béchu a indiqué que les crédits de paiement, c’est-à-dire les montants qui seront effectivement dépensés au cours de l’année 2024, augmenteraient de 7 Md€ et que les autorisations d’engagement progresseraient de 10 Md€. Au total, le budget vert mobilisera donc 40 Md€ de crédits en 2024, contre 33 Md€ en 2023 (voir ci-dessous les principaux postes de dépenses).
D’une année sur l’autre, les budgets agrégés des deux ministères passent quant à eux de 54 Md€ à 62 Md€, soit une hausse de 15%. Rappelons qu’une part importante des crédits ministériels est dédiée à des programmes qui sortent de la sphère écologique, comme les APL ou les politiques de soutien aux collectivités territoriales.
Les chiffres clés du budget vert 2024
Ce budget vert révisé à la hausse profitera notamment aux agences de l’eau qui bénéficieront de 470 M€ de crédits supplémentaires, ainsi qu’aux actions en faveur de la biodiversité, dont les crédits seront doublés, à 300 M€ en 2024, auxquels s’ajoutent 100 M€ pour la valorisation des aménités rurales.
Les budgets en faveur des transports collectifs et décarbonés, notamment ferroviaires, sont également revalorisés. Celui affecté à l’Afit (Agence de financement des infrastructures de transport) est ainsi porté à 4,6 Md€, soit une hausse de 20% par rapport à 2023, et les projets de RER métropolitains devraient bénéficier de 700 à 800 M€ de crédits dans le cadre du PLF 2024.
La rénovation énergétique des logements est un autre poste de dépenses important, avec des autorisations d’engagement portées à 5 Md€ en 2024, en hausse de 1,6 Md€ par rapport à 2023. A noter que ce montant ne correspond qu’aux aides à la rénovation du parc privé et qu’il faut donc y ajouter 1,6 Md€ de crédits dédiés à la rénovation des bâtiments des collectivités locales (500 M€), des écoles (500 M€, dans le cadre du fonds vert) et des bâtiments de l’État (600 M€). L’accent sera mis sur les rénovations globales, dont le nombre pourrait passer de 60 ou 70 000 en 2023 à 200 000 en 2024.
Toujours en matière de logement, Christophe Béchu a rappelé que le PTZ serait prolongé jusqu’en 2027 et recentré sur les zones les plus tendues pour l’habitat collectif neuf, sans toutefois révéler le montant des crédits qui seront fléchés en ce sens.
Les moyens affectés aux QPV sont également réévalués à partir de 2024, année charnière qui verra la signature des nouveaux contrats de ville 2024-2030. Au total, les crédits de la politique de la ville s’élèveront à 600 M€ en 2024, avec un volet important consacré aux cités éducatives, dont le gouvernement souhaite la généralisation à l’horizon 2027.
La dotation budgétaire aux politiques d’aménagement, c’est-à-dire le soutien de l’État aux grandes opérations d’urbanisme et aux opérations d’intérêt national, atteindra quant à elle 60 M€, fléchés principalement vers la production de logements.
Enfin, le fonds vert, dont la pérennisation a été actée, voit aussi ses moyens renforcés, avec 2,5 Md€ de crédits en 2024. Le dispositif, qui est à la main des préfets et qui fait désormais l’impasse sur les procédures complexes d’AAP ou d’AMI, est un véritable succès selon Christophe Béchu, qui a indiqué que 7 000 lauréats avaient été sélectionnés depuis le début de l’année, pour 16 000 dossiers déposés.
Un « signal fiscal » pour combattre l’étalement urbain
La négociation qui va maintenant s’engager devant le parlement sera aussi l’occasion d’enrichir, préciser ou infléchir les arbitrages gouvernementaux. Christophe Béchu a notamment indiqué qu’une mesure fiscale serait discutée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024 pour taxer les plus-values foncières dans le cadre d’opérations entraînant une artificialisation des sols. Un dispositif qui sera « co-construit » avec les parlementaires. « j’ai bon espoir que ce soit retenu dans le cadre de la discussion parlementaire, anticipe le ministre. Il y avait une attente des sénateurs, toutes tendances confondues, et il y a avait également des attentes de la part des députés ».
Le dispositif n’est pas encore arrêté, mais l’objectif est que cette taxe sur l’artificialisation abonde les budgets verts de l’État. « Le fléchage, c’est que ce dispositif puisse venir alimenter pour partie le budget des agences de l’eau », a confirmé Christophe Béchu. « Avec une idée simple qui est que si l’artificialisation ne coûte pas plus cher, j’aurai de toute façon une difficulté à pousser la dépollution des friches plutôt que l’étalement urbain. Donc, nous avons besoin du signal fiscal qui accompagne la position qui est prise ».
Taxer les plus-values latentes
Le ministre semble établir un lien de cause à effet entre la poursuite des objectifs ZAN et le renchérissement du foncier, justifiant la taxation des plus-values : « à partir du moment où vous luttez contre l’étalement urbain, vous renchérissez le prix du foncier parce que vous accélérez sa rareté, donc ça entraîne des plus-values latentes qui sont plus élevées et donc il y a une forme de morale à ce qu’une part de cette plus-value puisse venir alimenter une politique de lutte contre cet étalement urbain ».
Reste à savoir où sera placé le curseur, sujet sur lequel les services de l’administration centrale du ministère sont invités à se pencher : « c’est un mécanisme qui n’est pas aussi simple que ça. Est-ce que vous le faîtes au premier euro, est-ce que vous considérez que c’est à partir d’un niveau de multiplication, est-ce que c’est un taux unique, un taux progressif ? Le rendement objectif est faible, puisqu’on part du principe qu’il y aura moins de terrains qui seront vendus pour être artificialisés, mais nous sommes d’abord dans la cohérence de la politique conduite », souligne le ministre. Les débats parlementaires sur le PLF 2024, qui s’ouvriront début octobre à l’Assemblée nationale, permettront peut-être de trancher cette question qui, depuis deux ans, traverse en filigrane les réflexions sur le ZAN et sur la décarbonation des opérations d’aménagement.
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